Louis Guédon
Question N° 33619 au Ministère de la Justice
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Louis Guédon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les craintes exprimées concernant l'éventuelle suppression du traitement attaché à la médaille militaire. Actuellement portée à 4,57 euros par an, cette rente ne permet certes plus comme lors de sa création d'assurer au récipiendaire « le pain et le tabac à vie ». Cependant le symbole persiste. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position quant au maintien ou non du traitement lié à la médaille militaire.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.