Isabelle Vasseur
Question N° 33618 au Ministère de la Justice
Question soumise le 28 octobre 2008
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la possible suppression du traitement versé aux titulaires de la médaille militaire. Cette somme modique est traditionnellement reversée par les intéressés à l'Union des médaillés militaires, permettant ainsi à cette association, et à ses antennes départementales, de fonctionner. Or des rumeurs indiqueraient que ce traitement ne serait bientôt plus accordé aux nouveaux récipiendaires de cette distinction. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette question.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.
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