Jean-Pierre Balligand
Question N° 33617 au Ministère de la Justice
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Jean-Pierre Balligand attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les vives inquiétudes rencontrées par les associations de l'orphelinat et des oeuvres des médaillés militaires concernant l'avenir de la médaille militaire et la suppression du traitement aux nouveaux décorés. La médaille militaire, a été créé par Louis-Napoléon Bonaparte suivant les décrets n° 11 et n° 12 du décret du 22 janvier 1852 en vue de récompenser les sous-officiers, caporaux, brigadiers, soldats ou marins pour leurs longs services et leurs actes de bravoure. Par conséquent, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de continuer à témoigner la satisfaction de la Patrie à nos soldats.
Réponse émise le 30 juin 2009
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que de nombreux projets concernant une réforme des traitements versés aux membres de l'ordre de la Légion d'honneur et des médaillés militaires ont été envisagés au cours des dernières années. Ils partent tous du même constat : les sommes allouées sont relativement modiques et un certain nombre d'entre elles sont reversées aux associations caritatives. Les coûts de gestion sont élevés au regard du bénéfice individuel qu'en retirent les membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires. À ce jour, les réflexions se poursuivent.
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