Bérengère Poletti
Question N° 3356 au Ministère du Travail
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions de travail. En effet, selon une enquête réalisée par la médecine du travail auprès de 50 000 salariés, il s'avère que les rythmes de travail sont plus soutenus et que les expositions au bruit et aux produits chimiques sont de plus en plus nombreux. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette étude d'une part et, quelles solutions il compte tirer des renseignements indiqués par cette étude d'autre part.
Réponse émise le 11 mars 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, a été appelée sur les résultats de l'enquête de SUMER (Surveillance médicale des risques professionnels) réalisée en 2003 auprès de 50 000 salariés et sur les conséquences en termes d'action publique. Cette enquête révèle qu'un nombre croissant de salariés sont exposés à des substances cancérogènes sur leur lieu de travail, et met en évidence que les efforts physiques, le bruit, l'intensification des rythmes de travail contribuent pour une large part au risque d'accident du travail. Pour faire face à ces tendances préoccupantes, les pouvoirs publics se devaient de réagir, et d'adopter rapidement une politique ambitieuse en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. L'adoption en février 2005 du Plan santé au travail (PST) 2005-2009 a enclenché une dynamique portant sur un certain nombre de priorités, tel le développement des connaissances en matière de risques professionnels par la mobilisation de la recherche et de l'expertise publique, l'amélioration de la collaboration entre les organismes préventeurs par une réorganisation du dispositif de sécurité sanitaire et la création de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), une meilleure formation des acteurs, un renfort des actions de contrôle. La dynamique du PST se traduit également par le développement d'approches pluridisciplinaires de nature à identifier et évaluer plus précisément les risques. L'accent est mis sur les problèmes majeurs que sont les troubles musculo-squelettiques, l'exposition aux agents cancérogènes, les facteurs de risques psychosociaux, les risques émergents. Ce plan s'accompagne d'un dialogue territorial, par la mise en place d'un plan régional de santé au travail piloté par les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en concertation avec les autres administrations. Ces plans régionaux, aujourd'hui élaborés dans la plupart des régions, sont issus d'un travail collectif, mené en étroite concertation avec les partenaires sociaux. Des campagnes de contrôle conjointes (services déconcentrés du travail, caisse régionale d'assurances maladies, l'Institut national de recherche et de sécurité) sont également organisées chaque année au niveau national pour vérifier l'effectivité de l'application de la réglementation relative à la prévention des risques professionnels. Elles constituent un outil important de l'action des agents de contrôle et permettent de sensibiliser les entreprises aux responsabilités qui leur incombent. Les débats ont montré l'importance de la concertation sociale sur ce sujet et la conférence a pris acte de l'engagement des partenaires sociaux de procéder, par voie conventionnelle, à la transposition des accords européens du 8 octobre 2004 sur le stress et du 26 avril 2007 contre la violence et le harcèlement au travail. Les négociations commenceront le 13 novembre 2007. Parallèlement, face à la complexité des situations et à l'absence de définition stable, il paraît nécessaire d'engager un travail d'objectivation des données. C'est en ce sens que M. le ministre du travail des relations sociales et de la solidarité a annoncé le lancement d'une mission chargée de proposer avant la fin du mois de janvier 2008, des indicateurs et des actions sur les risques psychosociaux. Par ailleurs, une conférence sur l'amélioration des conditions de travail associant l'État, les partenaires sociaux et les organismes préventeurs, s'est déroulée le 4 octobre dernier. Les constats réalisés par l'enquête SUMER et les actions mises en oeuvre par les branches professionnelles ou les entreprises ont été discutés dans le cadre de groupes de travail tripartites qui se sont tenus en septembre. En premier lieu, les organisations professionnelles et syndicales de salariés ont souhaité être associées le plus en amont possible à la construction de l'étude SUMER. Le Conseil national de l'information statistique (CNIS), chargé d'assurer la concertation entre les producteurs et les utilisateurs de statistiques publiques, dont les partenaires sociaux, sera prochainement saisi afin d'évaluer la finalité, la méthodologie et la mise en place de cette enquête dans le dispositif d'information. En outre, à l'issue de cette conférence, les partenaires et l'État souhaitent construire des mesures de nature à prendre en compte les risques identifiés par l'enquête SUMER. Il est notamment prévu de renforcer la prévention des principaux risques professionnels par l'intégration dans les cursus des futurs ingénieurs et managers de formations sur la santé et la sécurité au travail, par le lancement d'une campagne d'information nationale sur les troubles musculo-squelettiques, par des actions de sensibilisation sur les produits CM (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) dans les entreprises, et enfin par l'amélioration de la traçabilité des expositions. Une mission spécifiquement chargée de proposer des indicateurs et de dégager des priorités d'actions à mener sur le thème des risques psychosociaux a donc été constituée. Cette mission devra présenter son rapport à la réunion de suivi de la conférence sur les conditions de travail qui se tiendra au cours du premier trimestre 2008.
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