Michel Havard
Question N° 33557 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Michel Havard appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nécessité d'adapter les règles régissant le PEA pour permettre aux investisseurs de retrouver confiance et compléter les réformes du système bancaire mises en place par le Gouvernement. Deux mesures simples pourraient contribuer à relancer les investissements productifs : d'une part, relever le plafond du PEA ; d'autre part, autoriser des reversements sur le PEA même en cas de prélèvements partiels. En effet, on peut avoir besoin, à une période de sa vie, de casser des investissements pour faire face à un problème financier ponctuel, sans pour cela clore son PEA et cette règle est très pénalisante. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement mène une réflexion sur cet assouplissement des règles du PEA et son adaptation au nouveau contexte économique issu de la crise financière mondiale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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