François-Xavier Villain
Question N° 33534 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 28 octobre 2008
M. François-Xavier Villain appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les sources de financement public des associations. Il apparaît que les subventions européennes ne contribuent aux ressources des associations françaises que de manière marginale, constituant 0,2 % des ressources totales pour les associations sans salarié et 1,1 % des ressources totales pour les associations employeurs. La complexité des procédures est souvent invoquée par les dirigeants associatifs. Aussi aimerait-il savoir ce qu'il entend faire pour permettre à nos associations d'avoir plus facilement accès à ces crédits européens.
Réponse émise le 7 avril 2009
Les associations françaises ont bénéficié au total de 535 millions d'euros de subventions de l'Union européenne en 2005. Ces aides sont prévues dans le cadre de programmes spécifiques qui obéissent à des règles particulières très strictes. Généralement, il s'agit d'appels à projets. Les critères de sélection posés aux projets associatifs sont nombreux. Par ailleurs, compte tenu du nombre croissant de porteurs de projet, la sélection devient de plus en plus sévère et importante. La représentation en France de la Commission européenne et la cellule « Entreprises » de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne fournissent des informations et une assistance pour la production des dossiers. Les financements européens proviennent aussi en grande partie des fonds structurels gérés par chaque État membre pour le compte de l'Union européenne. Les deux fonds structurels pour la période 2007-2013 gérés en France sont le fonds social européen (FSE) et le Fonds européen pour le développement régional (FEDER). Ils représentent un budget de 308,041 milliards d'euros pour l'ensemble de l'Union européenne. Ils sont centrès sur trois objectifs prioritaires visant par ordre d'importance la « convergence des ce États membres et des régions », la « compétitivité régionale et l'emploi » et la « coopération territoriale européenne ». Les ressources totales allouées à ce premier objectif s'élèvent à 251,163 milliards d'euros. Les ressources du FSE et du FEDER destinées au deuxième objectif s'élèvent à 49,13 milliards d'euros. Les ressources prises sur le FEDER destinées au dernier objectif s'élèvent à 7,75 milliards d'euros. Les préfets de région (secrétariat général pour les affaires régionales, SGAR) sont autorités de gestion pour le FEDER et le ministère chargé de l'emploi (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) est autorité de gestion pour le FSE. Toutefois, la mise en oeuvre du FSE est déconcentrée à plus de 85 % au niveau régional et les préfets de région de la France métropolitaine sont désignés autorités de gestion déléguées. La sous-mesure 10B de l'ancien FSE a pris fin avec la programmation 2000-2006. C'est maintenant la mesure 4-2.3 du nouveau FSE qui la remplace. Celle-ci porte sur le « renforcement de l'accès aux financements européens de petits porteurs de projets associatifs ».
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