Louis Giscard d'Estaing
Question N° 33530 au Ministère de la Culture
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Louis Giscard d'Estaing attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les dispositifs liés aux personnes bénévoles au sein des associations culturelles. En effet, une association culturelle contrôlée par les services de l'URSSAF s'est vue remettre en cause le principe de la participation des bénévoles que l'URSSAF envisage de requalifier en salariés. Les conséquences d'une telle mesure mettraient, d'une part en péril les activités de cette association en raison de son coût (240 bénévoles participent à l'organisation de ses manifestations) et instaureraient, d'autre part, un danger sur le principe même du système bénévolat-association, système fondamental du paysage culturel français. Il demande dans quelle mesure il serait possible d'élargir aux manifestations culturelles les dispositifs existant en faveur des associations sportives.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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