Daniel Paul
Question N° 33522 au Ministère de la Défense (retirée)

Question soumise le 28 octobre 2008

M. Daniel Paul attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revendication concernant le relèvement à 130 points de pension militaire d'invalidité du plafond majorable de la rente mutualiste. En 1996, un protocole d'accord entre les associations diffusant la rente mutualiste, tous les groupes parlementaires et les gouvernements successifs a fixé pour objectif de combler le retard important dont souffrait le plafond majorable de ces rentes, en le portant à hauteur de 130 points d'indice. Si le relèvement du plafond majorable a fait l'objet d'un certain nombre de mesures au cours de ces dernières années, les associations s'inquiètent d'un rattrapage très insuffisant. Aussi, dans le respect des promesses faites par le chef de l'État, elles demandent que les crédits correspondant au rattrapage des points manquants figurent dans le prochain budget 2009.

Retirée le 4 novembre 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)