Gilles d'Ettore
Question N° 33517 au Ministère de la Défense
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Gilles d'Ettore attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la situation financière des veufs et veuves d'anciens combattants. En effet, si le plafond de référence a été porté à 750 euros au 1er janvier 2008, le montant de l'allocation de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis se situe encore aujourd'hui sous le seuil de pauvreté Eurostat, qui s'élève à 817 euros. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de revaloriser le montant de cette allocation au profit des conjoints survivants d'anciens combattants.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Après une évaluation du dispositif de l'allocation différentielle créée en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a en effet revalorisé, comme il s'y était engagé, le montant mensuel du plafond de cette allocation en le portant à 750 euros et a également décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement (APL) dans l'évaluation du montant des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Par ailleurs, lors de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2009, le secrétaire d'État s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre de l'année 2009, l'évaluation effectuée en 2008 et à en tirer toutes les conclusions quant à une éventuelle hausse du montant du plafond et sur le mode de calcul des ressources des allocataires.
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