Jean-Marie Morisset
Question N° 33504 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 28 octobre 2008
M. Jean-Marie Morisset interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des jeunes agriculteurs des Deux-Sèvres suite au retard de versement de la seconde enveloppe consacrée aux prêts MTS-JA. Au premier semestre de cette année, 83 dossiers d'installation ont été agrées en CDOA. La première enveloppe est épuisée et la seconde se fait attendre. Or, sans le déblocage des fonds, les jeunes agriculteurs se verront lésés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si un déblocage des sommes attendues pourra s'effectuer dans des délais raisonnables.
Réponse émise le 27 janvier 2009
En 2007, la hausse des taux bancaires a entraîné l'augmentation mécanique du coût de chaque prêt pour l'État et a accéléré la consommation des crédits budgétaires qui leur étaient réservés. Devant ces problèmes, l'État a fait un effort particulier. Des redéploiements budgétaires ont permis la délégation d'enveloppes supplémentaires en décembre 2007. Ces dernières délégations ont porté à plus de 81 millions d'euros les financements nationaux affectés aux prêts installation, alors qu'ils ne dépassaient pas 60 millions pour l'année 2006. En tenant compte des crédits européens, près de 131 millions d'euros ont été attribués aux dossiers MTS-JA pour l'année 2007. En 2008, l'enveloppe initiale a été abondée en fin d'année afin de satisfaire les besoins exprimés par les régions. Ainsi, une enveloppe de 137 millions d'euros a été consacrée aux prêts à l'installation, dont plus de 133 millions pour les seuls prêts MTS-JA. L'État a donc affirmé à nouveau son engagement fort dans le développement de la politique de l'installation. Ainsi, dans la région Poitou-Charentes, plus de 6,7 millions d'euros ont été délégués pour la mise en place de prêts MTS-JA, dont plus de 3 millions pour le seul département des Deux-Sèvres.
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