Martine Pinville
Question N° 33500 au Ministère des Transports
Question soumise le 21 octobre 2008
Mme Martine Pinville attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le retard pris pour l'élaboration des programmes de développement et de modernisation d'itinéraires (PDMI), annoncés pourtant depuis plus d'une année par le directeur général des routes. Dans les PDMI, sont inscrits la création des directions interdépartementales des routes, la définition des moyens consacrés au réseau routier national, la politique d'investissement concernant le réseau national (rapports entre l'État et les régions en particulier), et sa planification, en définissant les itinéraires prioritaires. Parallèlement, le Gouvernement a aussi lancé des consultations auprès des collectivités territoriales et des élus nationaux. Malheureusement, aucun PDMI n'a encore vu le jour. Ce vide juridique, budgétaire et prévisionnel déstabilise et inquiète les acteurs des différents chantiers en cours ou à venir, et en particulier les entreprises, les collectivités locales et les populations concernées. Compte tenu de l'importance du rôle économique de ces travaux concernant l'aménagement du territoire, elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser si les PDMI vont être réellement mis en place, dans quels délais, ainsi que la date de leur mise en application.
Réponse émise le 23 décembre 2008
Le programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI) a vocation à prendre la relève du volet routier des contrats de plan État-régions. Cette procédure concerne l'ensemble des opérations ponctuelles qui visent à moderniser le réseau routier non concédé existant sans créer de nouvelles fonctionnalités et sans augmenter substantiellement la capacité du réseau. Il a été demandé aux préfets de région de hiérarchiser, en concertation avec les préfets de départements, les opérations de modernisation du réseau routier national susceptibles de faire l'objet d'un engagement certain des travaux durant la période 2009-2013. Après un examen de l'ensemble des propositions au niveau national, la liste des opérations prioritaires retenues et l'enveloppe budgétaire pluriannuelle correspondante seront notifiées aux préfets de région. Les préfets seront dès lors mandatés pour engager les négociations appropriées sur une éventuelle participation financière des collectivités territoriales. Ce n'est qu'à l'issue de ce processus que la liste définitive des opérations retenues au titre du programme de modernisation des itinéraires sera connue.
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