Bérengère Poletti
Question N° 3348 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le radon. Le radon est un élément gazeux radioactif se trouvant dans le sol en quantité plus ou moins importante selon les zones. Des études européennes ont démontré qu'une concentration significative dudit élément est à l'origine de près de 20 000 cas de cancer du poumon en Europe. Par extrapolation, il serait plausible de penser, eu égard à la population, qu'en France ce nombre soit de 2 500 cas. Ces études démontrent également que lorsqu'une concentration de radon s'ajoute aux pathologies d'un fumeur, les effets aggravent les risques du cancer du poumon. Aussi il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à ces études européennes, d'une part, et quelles mesures de prévention il compte mettre en place, d'autre part.
Réponse émise le 19 août 2008
Le radon, gaz radioactif d'origine naturelle, est un agent cancérogène humain certain. Selon les évaluations de risque publiées en 2007 par l'Institut de veille sanitaire (InVS), entre 1200 et 3000 décès par cancer du poumon seraient attribuables chaque année à l'exposition domestique au radon (soit entre 5 % et 12 % des décès par cancer du poumon en France). Ainsi, pour la population française, l'exposition au radon constitue, avec l'exposition médicale, la première source d'exposition aux rayonnements ionisants. Le code de la santé publique prévoit des dispositions concernant les lieux ouverts au public situés dans des zones géographiques prioritaires au regard de leur géologie et où la durée de séjour est significative. Il s'agit, par exemple, des établissements scolaires. Les propriétaires de ces lieux ont une obligation de surveillance du radon dans ces établissements. Lorsque les mesures de radon effectuées indiquent des niveaux de radon supérieurs aux niveaux d'action de la réglementation - 400 et 1000 Bq/m³ - des travaux de remédiation doivent être entrepris pour ramener le niveau de radon en dessous de ces valeurs. Des dispositions sont aussi prévues dans la réglementation concernant la protection des travailleurs vis-à-vis du radon sur les lieux de travail qui pourraient être concernés. Par ailleurs, dans le cadre de l'action 17 du premier plan national santé-environnement (PNSE) « réduire l'exposition au radon dans les bâtiments à usage d'habitation », un programme d'actions a été mis en place afin notamment de définir les modalités adéquates de réduction des risques dans l'habitat. Ces actions seront poursuivies dans le cadre du PNSE 2 et du plan cancer, en cours d'élaboration.
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