Yves Nicolin
Question N° 33465 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la généralisation de la mise en place d'un dispositif simple et efficace permettant aux secours d'obtenir des informations d'ordre médical sur la victime dont ils ont la charge. Dans 90 % des cas pour la victime d'un accident quel qu'il soit (accident de voiture, malaise, AVC...), les secours perdent de précieuses minutes pour retrouver des informations médicales auprès des proches de la victime. Aujourd'hui, près de 57 millions de Français possèdent un téléphone mobile, ce qui couvre une très large majorité de la population française. Aussi, afin de permettre de porter secours aux victimes dans les meilleurs délais et afin d'obtenir des informations médicales ou plus simplement d'avertir leurs proches, il conviendrait d'engager une campagne nationale de communication visant à généraliser l'enregistrement d'un ou plusieurs numéros ICE (in case of emergency) dans le répertoire téléphonique de chaque abonné. En enregistrant ce numéro sous le pseudonyme ICE, les équipes de secours gagneraient un temps précieux dans l'aide à apporter aux victimes. Aussi, il lui demande si elle entend organiser une campagne nationale de communication à ce sujet.
Réponse émise le 9 décembre 2008
La référence à une norme unique de numéro à contacter en cas d'urgence (ICE : In Case of Emergency) dans les répertoires des téléphones portables est présentée par son promoteur britannique comme une solution efficace et rapide afin de prévenir un ou plusieurs proches de l'accidenté lors d'interventions d'équipes de soins. La mise en oeuvre d'une telle initiative s'avère néanmoins complexe tant pour des raisons pratiques (appareil endommagé, voire détruit lors de l'accident) que techniques (téléphone éteint ou bloqué, fonctionnements différents suivant les appareils) ou juridiques (définition du droit d'accès des secouristes ou répertoire personnel de la victime). Dans le monde francophone seule la Gendarmerie royale du Canada a mis en place ce dispositif qui nécessite un certain nombre de préalables à remplir individuellement pour être pertinent (sept règles d'utilisation élaborées par cette administration uniquement pour choisir la personne à appeler en cas d'urgence). Pour l'heure un seul opérateur téléphonique britannique participe à la promotion de cette initiative, ce qui pose le problème de la portée très commerciale de la démarche. Le principe a été repris par une entreprise homonyme (ICE) visant à commercialiser les services d'un centre d'appel gérant une base de données des informations médicales personnelles des adhérents et pouvant les divulguer en cas d'accident. En France, le déploiement progressif de la carte Vitale 2 prendra en compte d'une manière plus complète et sûre le besoin qu'un dispositif tel que ICE. Elle contiendra des données d'urgence afin de connaître, si nécessaire, le plus rapidement possible la personne à contacter ou le médecin traitant d'une personne inanimée. Elles pourront être complétées, après concertation avec les professionnels de santé par certaines données médicales comme par exemple les allergies ou les traitements réguliers. Ces informations pourront être synchronisées avec le dossier médical personnel.
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