Yvan Lachaud
Question N° 33462 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le développement de l'implantation des antennes relais de téléphonie. Si les experts ne s'accordent pas sur la nocivité ou la non-nocivité de ces antennes, en tout cas le principe de précaution impose de prendre une mesure de prudence visant à préserver la santé de nos concitoyens, puisqu'aucune étude n'a montré que ces antennes n'étaient sans aucun danger. Or la réglementation actuelle n'est pas suffisamment limitative, puisqu'elle ne prend pas en compte les aspects sanitaires de la téléphonie mobile. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question de santé publique.
Réponse émise le 30 décembre 2008
S'agissant des stations de base de la téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Des valeurs limites d'exposition des personnes aux champs électromagnétiques ont été proposées en 1998 par la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP), commission scientifique internationale reconnue par l'Organisation mondiale de la santé. Ces valeurs limites d'exposition ont été reprises dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne 1999/519/CE du 12 juillet 1999 relative à l'exposition du public aux champs électromagnétiques et par la France dans le décret du 3 mai 2002. Elles ont été établies sur la base des niveaux d'exposition les plus faibles pour lesquels des effets biologiques ont été constatés chez l'animal d'expérience et d'une analyse globale des connaissances scientifiques disponibles. Les dernières études publiées ne remettent pas en cause ces valeurs limites d'exposition. La loi relative à la politique de santé publique promulguée le 9 août 2004 prévoit deux mesures permettant d'une part d'assurer le contrôle de l'exposition des populations aux champs électromagnétiques et d'autre part d'améliorer l'information de la population vis-à-vis de l'implantation des stations radioélectriques. Ainsi, le préfet de département peut exiger des mesures des champs électromagnétiques afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population (art. L. 1333-21 du code de la santé publique). De plus, afin de compléter les acquis scientifiques sur le sujet, l'effort de recherche est maintenu au niveau national et international. La fondation dédiée « Santé et Radiofréquences » promeut et soutient la recherche sur les effets sanitaires éventuels des radiofréquences et s'attache à améliorer l'information du public. Enfin, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a été chargée de réaliser une mise à jour de l'expertise scientifique relative aux effets sanitaires des radiofréquences. Les résultats de ces travaux sont attendus pour fin 2008.
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