Jean-Yves Besselat
Question N° 33461 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'accord conclu entre Google et Yahoo dans la publicité en ligne. En effet, au printemps dernier, l'entreprise Google a signé un accord pour pouvoir vendre de l'espace publicitaire en ligne sur les pages de Yahoo ; accord qui donne à ces deux acteurs plus de 90 % des parts du marché de la publicité sur Internet dans le monde et qui va renforcer la position déjà ultra-dominante de Google. Cet accord, qui ne concerne pour le moment que les marchés américain et canadien, crée donc une véritable menace pour toutes les entreprises, grandes et petites, qui devront, plus que jamais, se plier aux conditions de Google. Aussi, au regard de la baisse de concurrence que cela induit, et de la hausse des prix pour les annonceurs qui en découlera, il la prie de lui indiquer quelle est sa position sur cet accord publicitaire jugé anticoncurrentiel.
Réponse émise le 3 mars 2009
La coopération qui avait été envisagée entre les sociétés Google et Yahoo sur le marché de la publicité sur Internet concernait essentiellement le marché nord-américain (États-Unis et Canada). À la suite de l'annonce de cet accord, le Department of Justice américain avait ouvert une enquête afin d'en examiner les effets sous l'angle de la concurrence. Par ailleurs, la Commission européenne avait pour sa part indiqué qu'elle examinerait si cet accord pouvait avoir des répercussions sur le marché de l'Union européenne. Dans un communiqué de presse du 5 novembre 2008, le Department of Justice a annoncé que les deux entreprises avaient décidé de mettre fin à leur accord de coopération en matière publicitaire après qu'il les eutinformées de son intention d'engager une procédure judiciaire afin d'empêcher sa mise en oeuvre.
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