Jacques Remiller
Question N° 33451 au Ministère de la Justice
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Jacques Remiller appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les suggestions qui ont été faites de multiplier les occupations des détenus pour limiter leur temps libre et occuper leur esprit à des préoccupations utiles et bénéfiques, telle que l'activité matérielle (même dehors lorsque cela est possible) auprès d'une entreprise, un stage de formation, des activités sportives ou culturelles. Il lui demande quelles mesures peuvent être étudiées et développées en ce sens.
Réponse émise le 30 décembre 2008
La garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire que le développement des activités en prison est l'une des priorités des politiques mises en oeuvre par le ministère de la justice pour la réinsertion des personnes détenues. L'objectif est que le temps de la prise en charge soit un temps aussi utile que possible. Le travail, la formation professionnelle, l'enseignement, les activités socio-éducatives sont des leviers permettant d'éviter la récidive. Près de 40 % des personnes détenues exercent ainsi une activité rémunérée en détention. En effet, 23 000 d'entre elles travaillent ou suivent une formation professionnelle. Il existe trois modalités de travail en détention le service général (entretien et fonctionnement de l'établissement pénitentiaire), le service de l'emploi pénitentiaire (à travers une régie, l'administration pénitentiaire fait travailler des détenus dans des ateliers de production), le travail pour une entreprise privée qui installe un atelier en prison (régime de la concession). L'administration pénitentiaire s'est fixé l'objectif ambitieux de créer en trois ans, 2 000 postes supplémentaires de travail en atelier de concession. En 2007, 3 628 660 heures stagiaires ont été dispensées pour 20 506 détenus entrés en formation. Prés de 80 % d'entre elles ont été rémunérées, ce sont principalement les formations professionnalisantes qui sont concernées (métiers du bâtiment pour 29 %, informatique pour 13 %, métiers de bouche pour 12 %, nettoyage industriel pour 10 %). L'enseignement est assuré dans tous les établissements pénitentiaires. L'obligation scolaire est de règle pour les moins de 16 ans et une démarche incitative est adoptée vis à vis des mineurs de seize et dix-sept ans et des jeunes détenus. Par ailleurs, l'enseignement s'adresse en priorité aux détenus sans qualification et notamment les personnes illettrées. En 2007, 46 036 détenus ont été scolarisés, soit 23 % de la population pénale qui a bénéficié de cours à tous les niveaux de formation (12 865 heures de cours sont assurées chaque semaine). Le développement culturel est également l'une des composantes de la mission d'insertion confiée à l'administration pénitentiaire. Des actions diversifiées sont conduites dans tous les domaines artistiques : livre et lecture, arts plastiques, musique, théâtre, audiovisuel, musées et patrimoine. Elles concernent les pratiques individuelles en amateur, l'initiation ou la formation, ainsi que des créations partagées dans le cadre d'atelier. Elles favorisent aussi un meilleur accès à l'offre culturelle : bibliothèques, programmation de spectacles, de concerts et d'expositions, diffusion audiovisuelle. Enfin les activités physiques et sportives contribuent à la préservation de la santé et à l'insertion sociale des détenus. Elles n'ont cessé de se développer selon ces deux logiques d'une part le droit des personnes détenues, reconnu par le code de procédure pénale, de pratiquer des activités physiques et sportives et d'accéder aux dispositifs de droit commun ; d'autre part l'intégration des activités physiques et sportives dans la mission d'insertion dévolue à l'administration pénitentiaire. Pour mener à bien cette politique, en complémentarité de l'action qu'elle mène en propre, depuis plus de vingt ans, l'administration pénitentiaire développe un partenariat institutionnel et associatif (mise à disposition d'enseignants par le ministère de l'éducation nationale, protocoles d'accord signés avec le ministère de la culture et conventions passées avec les institutions culturelles, conventions pluriannuelles d'objectifs avec les principales associations nationales et les fédérations sportives, déclinaison de ces partenariats au plan local).
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