Yvan Lachaud
Question N° 33431 au Ministère des Transports
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Yvan Lachaud alerte M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les retards très grands existant pour l'organisation des épreuves du permis de conduire, en particulier pour les candidats qui ont échoué une première fois à l'épreuve pratique. Le nombre insuffisant d'examinateurs et le mode de calcul utilisé pour la répartition des places entre les écoles de conduite entraînent un allongement des délais d'attente avant une nouvelle présentation, ce qui pose de réelles difficultés pour des jeunes qui ont souvent besoin de disposer du permis de conduire pour obtenir un emploi. En conséquence, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour résoudre ce problème.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Le Gouvernement a décidé d'améliorer les conditions de formation à la conduite et à l'organisation du passage de l'examen du permis de conduire. Le mardi 13 janvier 2009, un Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), présidé par le Premier ministre, a été consacré à la réforme du permis de conduire qui comprend 15 mesures répondant à trois objectifs : un permis moins long, un permis moins cher et surtout un permis plus sûr. Le permis sera moins long à obtenir grâce : à la suppression de l'obligation de l'enregistrement préalable du dossier de candidature par les services préfectoraux, pour débuter la formation pratique ; à la possibilité de se présenter à l'épreuve du code dès l'enregistrement du dossier du candidat par les services préfectoraux ; à l'organisation d'examens supplémentaires permettant de réduire les délais d'attente. Par ailleurs, l'offre de places d'examen sera accrue de 370 000 unités sur trois ans : tout d'abord, il est prévu de faire réaliser, en 2009, 120 000 examens supplémentaires par les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, ensuite de renforcer les effectifs en inspecteurs : 55 agents seront recrutés en 2009-2010 qui viendront s'ajouter aux 61 inspecteurs qui ont pris leurs fonctions au début de cette année. L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), de même que la conduite accompagnée permettant de mieux préparer les candidats à l'examen et de contribuer à la sécurité routière seront encouragés. Le permis sera moins cher pour les candidats les plus en difficulté, avec des mesures pour faciliter l'accès au prêt pour le « permis à un euro par jour », des mesures en faveur des allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et des demandeurs d'emploi qui ont besoin du permis pour accéder à un emploi. Le permis sera plus sûr, grâce à une rénovation des programmes de formation et de l'examen, qu'il s'agisse de l'épreuve du code qui sera modernisée et de l'épreuve de conduite qui évoluera pour passer d'un décompte d'erreurs à un véritable bilan de compétences et de comportement.
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