Patrice Verchère
Question N° 33401 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la composition du comité de lutte contre la grippe fixée à l'article 2 du décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008. En effet, outre les membres de droit et les membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, huit personnalités qualifiées y figurent, mais aucun médecin généraliste. Cette distorsion paraît paradoxale, dans le mesure où ce sont en général les médecins généralistes qui sont confrontés à cette maladie, tant dans la prévention que dans le traitement de la grippe elle-même. Par conséquent, il lui demande, au vu de cette remarque, si elle envisage de nommer un médecin généraliste dans ce comité.
Réponse émise le 9 décembre 2008
Suivant les recommandations d'un groupe de travail multidisciplinaire qui, à la demande de la direction générale de la santé (DGS), avait élaboré des stratégies de prévention et de contrôle des épidémies de grippe en France, un groupe d'experts constituant la cellule de lutte contre la grippe s'est réunie pour la première fois en juillet 1995. En dehors de réunions régulières, cette cellule a été mobilisée lors d'épisodes épidémiques spécifiques, comme l'épidémie de grippe à virus A(H5N1) en 1997/1998 ou lors de l'épisode du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS) en 2003. Depuis cette date, la cellule de lutte contre la grippe a poursuivi son rôle d'expertise sur les mesures à mettre en oeuvre pour contrôler et réduire l'impact d'une épidémie de grippe ou d'une pandémie grippale. Par ailleurs, la DGS a mandaté, depuis avril 2006, un groupe d'experts composé de membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, du comité technique des vaccinations et de la cellule de lutte contre la grippe, afin de suivre le développement des vaccins prépandémiques A(H5N1) et pandémiques par les différents laboratoires pharmaceutiques producteurs. Aucun cadre juridique ne précisant officiellement la configuration et les missions de la cellule de lutte contre la grippe et du groupe auditionnant les laboratoires pharmaceutiques producteurs de vaccins prépandémiques, il est apparu nécessaire de remédier à cette carence. C'est pourquoi un décret procédant à la création du comité de lutte contre la grippe a été proposé par la direction générale de la santé au Premier ministre (décret n° 2008-733 du 25 juillet 2008). Ce comité, qui reprend les missions de la cellule de lutte contre la grippe et celles du groupe d'experts chargé de l'audition des laboratoires pharmaceutiques, est logiquement composé des experts des deux instances dont il est issu. Outre les membres de droit prévus dans l'article 2 du décret, huit personnes nommées au titre des personnalités qualifiées (arrêté du 28 juillet 2008) continuent ainsi à apporter leur expertise à ce comité. Un médecin généraliste représentant du réseau des groupes régionaux d'observation de la grippe (GROG) figure parmi ces personnes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.