André Gerin
Question N° 33361 au Ministère du Travail
Question soumise le 21 octobre 2008
M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la dégradation du pouvoir d'achat des retraités. Cette préoccupation s'était déjà manifestée au printemps dernier par d'importantes mobilisations dans tout le pays. La journée d'action du 16 octobre avec quatre-vingts rassemblements à travers la France montre l'accroissement du mécontentement à ce sujet. 53 % de l'ensemble des retraités perçoivent moins de 1 300 € par mois et 64 % des femmes retraitées disposent de moins de 900 € mensuels pour vivre. Les pensions ont bénéficié d'une revalorisation de 1,1 % en janvier dernier et de 0,8 % en septembre, soit 1,37 % pour l'année. Les retraités, comme le reste des Français, ont été confrontés à la hausse des carburants et des produits alimentaires. Selon les prévisions, l'inflation s'élèvera pour 2008 entre 3,2 % et 3,6 %. Il s'agira donc d'une perte nette de pouvoir d'achat d'environ 2 %. Face à la revendication d'une augmentation immédiate des pensions de 200 €, le Gouvernement oppose qu'une hausse d'un point supplémentaire coûterait 1,25 milliard d'euros. L'argument semble bien dérisoire quand l'État s'apprête à dégager jusqu'à 380 milliards d'euros en faveur des banques, dont la responsabilité est très directement engagée dans la crise financière. Notre système de retraite par répartition doit bénéficier, en effet, de ressources nouvelles pour garantir des pensions décentes. Deux pistes méritent d'être explorées rapidement : les exonérations des cotisations sociales consenties aux entreprises qui s'élèveront, en 2009, à 32,6 milliards d'euros et dont la Cour des comptes a relevé, à plusieurs reprises, l'inefficacité sur l'investissement et sur l'emploi ; la mise à contribution des revenus financiers et spéculatifs, dont nous mesurons aujourd'hui l'ampleur et la nocivité, dès lors qu'ils sont déconnectés de l'économie réelle et de la création de richesses. S'ils cotisaient à la même hauteur que les salaires, 13 milliards d'euros seraient ainsi dégagés, soit plus que le déficit annuel de la sécurité sociale. L'augmentation des pensions de retraite n'est donc pas une revendication inatteignable, dès lors que nous nous en donnons les moyens. Il souhaite savoir s'il a l'intention d'y répondre favorablement.
Réponse émise le 13 janvier 2009
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la nécessité de revaloriser les pensions de retraite pour faire face à l'inflation et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. La loi du 21 août 2003, votée sous le gouvernement de M. Jean-Pierre Raffarin, garantit le pouvoir d'achat des retraités en prévoyant une indexation des pensions de retraite sur les prix. Comme les années précédentes, cette règle a été appliquée pour l'année 2008 en fonction des prévisions d'inflation disponibles lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Elle a conduit à une revalorisation de 1,1 % des pensions au 1er janvier 2008. Toutefois, devant l'accélération de l'inflation sur la fin de l'année 2007 et au début de l'année 2008, une revalorisation supplémentaire de 0,8 % est intervenue au 1er septembre 2008 sans attendre l'année 2009. Face à une situation exceptionnelle, le Gouvernement a donc pris ses responsabilités en réagissant rapidement pour préserver le pouvoir d'achat des retraités alors que les textes en vigueur ne le prévoyaient pas. Par ailleurs, afin d'éviter que cette situation ne se reproduise, et en accord avec les partenaires sociaux et les associations de retraités, le Gouvernement a prévu, dans le cadre de la loi de financement de sécurité sociale pour 2009, de revaloriser désormais les pensions le 1er avril de chaque année, comme dans les régimes complémentaires. La revalorisation pourra donc s'appuyer sur le chiffre définitif de l'inflation constatée l'année précédente et sur des prévisions plus fiables pour l'année en cours. Le Gouvernement apporte ainsi une réponse solide et durable à la question du pouvoir d'achat des retraités. En 2009, les retraités bénéficieront d'une revalorisation de leurs pensions qui tiendra compte des chiffres définitifs pour 2008.
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