Paul Jeanneteau
Question N° 33357 au Ministère du Travail
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Paul Jeanneteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des femmes salariées qui ont cotisé auprès de deux caisses différentes, souvent MSA et CRAM. Au cours de leur activité professionnelle, ces femmes ont pu avoir des enfants leur permettant ainsi de valider quatre trimestres par naissance. Or, au moment de la liquidation de leur retraite, il semble que ces trimestres soient systématiquement rattachés au régime CRAM, quelle que soit la durée d'affiliation à cette caisse y compris si elle a été épisodique au cours de la vie active. Ainsi, une personne ayant par exemple été d'abord affiliée durant 25 ans à la MSA avec une base annuelle (SAM) servant au calcul de la retraite de 22 000 euros, puis affiliée durant quelques années à la CRAM, verra ses trimestres acquis à la naissance de ses enfants rattachés à la CRAM, en l'occurrence avec une base annuelle plus faible, ce qui est fortement pénalisant. C'est pourquoi, il lui demande, d'une part, pour quelles raisons ce rattachement systématique est opéré et, d'autre part, ce qu'il entend faire pour qu'un lissage soit fait sur l'ensemble de la vie active.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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