Yvan Lachaud
Question N° 33300 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes des sages-femmes. Ces professionnels de la naissance et de la maternité souhaitent une revalorisation de leurs tarifs, qui n'ont pas été revalorisés depuis cinq ans, ainsi que de leurs effectifs et de leur formation. En effet, les sages-femmes ont une formation de niveau bac + 5, alors que leur diplôme n'est reconnu qu'à bac + 3. Il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre rapidement aux préoccupations de ces professionnels de santé indispensables à notre système de santé.
Réponse émise le 10 mars 2009
La place des sages-femmes dans la politique périnatale est tout à fait essentielle. Leur formation est assurée dans des écoles de sages-femmes agréées par les conseils régionaux. Leurs études dans ces écoles durent quatre ans, après validation en rang utile de la première année du premier cycle des études médicales (PCEM1). À l'issue de cette formation est délivré le diplôme d'État de sage-femme, diplôme de l'enseignement supérieur qui permet l'exercice de la profession. Une réflexion a été menée sur l'intégration des professions médicales au système LMD (licence, master, doctorat) et notamment sur l'élaboration d'une année de L 1 en sciences de la santé commune aux médecins, pharmaciens, sages-femmes et chirurgiens-dentistes, suite aux recornmandations du rapport remis par le Pr Bach aux ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur le 21 février 2008. Elle s'est concrétisée par le dépôt d'une proposition de loi, actuellement en discussion au Parlement, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants. Dans ce cadre général associant l'ensemble des professions médicales, les hypothèses d'une éventuelle universitarisation de la formation et d'une adaptation du cursus de formation des sages-femmes au système LMD ont été étudiées. À cette fin, une mission a été confiée le 13 septembre 2007 aux inspections générales des affaires sociales, des finances et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, qui ont remis en octobre 2008 un rapport relatif « à l'évaluation de l'impact du dispositif LMD sur les formations et le statut des professions paramédicales et de sage-femme ». Par ailleurs, un référentiel métier et compétences des sages-femmes à d'ores et déjà été élaboré et suite aux conclusions de la mission des inspections générales, une réflexion sur le référentiel de formation des sages-femmes devrait être amorcée.
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