Franck Reynier
Question N° 33261 au Ministère du Commerce
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Franck Reynier interroge Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les accords de coopération nucléaire civile avec l'Inde. En effet, le marché indien du nucléaire civil, évalué à 100 milliards d'euros d'investissement, met en concurrence les États-unis, la Russie et la France. Cette dernière semble en bonne position, ayant récemment signé son huitième accord de coopération nucléaire civile avec l'Inde. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur cette situation et lui apporter des précisions quant à la concrétisation de ces accords sous forme d'investissements.
Réponse émise le 16 décembre 2008
L'Inde souhaite augmenter significativement sa capacité nucléaire installée. Elle prévoit de disposer en 2030 d'une capacité nucléaire de 63 GW, ce qui représente une multiplication par quinze par rapport à la situation actuelle. Afin d'atteindre cet objectif très ambitieux, l'Inde ne peut pas compter sur ses propres capacités industrielles et doit ouvrir son marché à des fournisseurs étrangers. À l'heure actuelle, cinq réacteurs sont en construction. L'accord entre la France et l'Inde signé le 30 septembre 2008 marque clairement la volonté de l'Inde de se tourner vers l'expertise française pour contribuer au développement de sa filière électronucléaire. Il prévoit en particulier que les deux parties coopèrent à la conception, à la construction et à la mise en service de centrales nucléaires conformément aux exigences réglementaires adéquates. La concurrence des États-Unis et de la Russie sera importante. La Russie est déjà en train de construire deux centrales nucléaires en Inde et les États-Unis ont signé un accord de coopération qui leur ouvre l'accès au marché indien. Dans ce contexte, l'excellence reconnue de nos industriels est un atout et permet d'envisager avec un optimisme raisonnable les chances d'obtenir la conclusion de contrats de vente d'EPR en Inde. Le secrétaire d'État a pu se rendre compte personnellement de la crédibilité française auprès des autorités indiennes en la matière lors de son déplacement en Inde. Il se rendra de nouveau en Inde en février 2009, compte tenu de l'importance stratégique de ce pays pour le commerce extérieur français.
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