Marietta Karamanli
Question N° 33260 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 21 octobre 2008
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation à Djibouti. Depuis plusieurs années il y est fait état d'une situation préoccupante quant au respect des droits de l'Homme. En 2006, des organisations internationales spécialisées dans la défense des droits de l'Homme avaient fait valoir l'absence de respect des droits économiques et sociaux notamment de la liberté syndicale. En 2008, elles demandaient que la loi électorale soit réformée en concertation avec l'ensemble des acteurs politiques pour garantir des élections libres et démocratiques. Enfin, ces mêmes organisations ont révélé des manquements au respect des droits fondamentaux non dérogeables. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles initiatives il entend prendre, afin que la communauté internationale intervienne en faveur d'une amélioration de la vie politique et du respect des droits fondamentaux.
Réponse émise le 10 novembre 2009
La France est très attentive à l'évolution de la situation politique à Djibouti et suit de près la situation des droits de l'homme. Le ministre des affaires étrangères et européennes y veille tout particulièrement. Ses services, et en particulier l'ambassade de France à Djibouti, mènent un dialogue régulier avec ce pays sur ces questions. La France suit avec attention les développements de la situation politique. Elle est tout particulièrement attentive à ce que l'opposition djiboutienne puisse s'exprimer librement et ne fasse l'objet d'aucune menace ou intimidation de la part du Gouvernement. Lors de la préparation des dernières élections législatives djiboutiennes qui se sont tenues le 9 février 2008, la France avait incité l'opposition à revenir sur sa position de boycott des élections, estimant qu'il était préférable qu'elle participe à celles-ci afin de mieux se faire connaître auprès des Djiboutiens et de contribuer de manière positive à la transition démocratique. L'opposition djiboutienne a préféré maintenir son boycott, ce qui explique que le parti majoritaire a remporté l'ensemble des 65 sièges du Parlement. Au regard des droits de l'homme, il est à noter que Djibouti ne compte pas de prisonniers d'opinion. Toutefois, la situation des droits de l'homme reste fragile. Le plein respect par Djibouti de ses engagements internationaux en matière de droits civils et politiques et de droits économiques et sociaux demeure problématique. Les défenseurs des droits de l'homme peuvent épisodiquement être inquiétés, comme cela a été le cas de M. Jean-Paul Noël Abdi, président de la Ligue djiboutienne des droits humains (LDDH), victime de diverses tracasseries entre novembre 2008 et juillet 2009. En liaison étroite avec les principales organisations françaises et internationales de défense des droits de l'homme, en particulier celles qui sont en contact régulier avec leurs homologues djiboutiennes, la France suit l'évolution de la situation sur le terrain, intervenant quand cela est nécessaire auprès des autorités pour dénoncer les manquements et combattre avec fermeté les abus, tout en soutenant les mesures de nature à promouvoir le respect des droits de l'homme et le renforcement de la société civile, qui reste insuffisamment développée. La France coopère avec les organisations internationales présentes sur le terrain, notamment le coordonnateur des Nations unies à Djibouti. Au niveau de l'Union européenne, la France aborde systématiquement la question des droits de l'homme dans le cadre du dialogue politique régulier prévu au titre de l'article 8 de l'Accord de Cotonou. Pendant sa présidence du Conseil de l'Union européenne, au second semestre 2008, la France a oeuvré en faveur de la diffusion des 6 lignes directrices de l'Union européenne relatives aux droits de l'homme et au droit humanitaire. La France accorde une attention toute particulière à la protection des droits des femmes et des enfants et se félicite que les autorités djiboutiennes se soient engagées avec détermination pour faire cesser la pratique des mutilations génitales à l'encontre des femmes et des jeunes filles. Toutefois, dans une société encore très traditionnelle, ces autorités restent réticentes à considérer le problème des discriminations fondées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Notre pays met en oeuvre tous les instruments dont il dispose, y compris à travers ses programmes d'assistance et de coopération, pour oeuvrer à l'amélioration de la situation des droits de l'homme à Djibouti. En menant un dialogue exigeant avec les autorités, en étant vigilant face à d'éventuelles violations et en soutenant le développement de la société civile.
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