Patrick Braouezec
Question N° 33239 au Ministère du Fonction
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Patrick Braouezec alerte M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur le projet de création d'un « pôle national de la statistique publique » à Metz, décidé au prétexte de compenser les pertes d'emploi induites par la modification de la carte militaire. Ce projet consiste à « regrouper sur un site les fonctions études et statistiques de l'État » (selon les termes du ministre en charge du dossier) et a été annoncé au début du mois de septembre par un communiqué de presse de la Présidence de la République. La « création » revient en fait à transférer 1 500 emplois (premier chiffre annoncé alors) du service de la statistique publique - Insee, y compris ses directions régionales, et services statistiques ministériels - à Metz ; cette opération devra être réalisée entre 2009 et la fin de l'année 2011. Le directeur général de l'Insee et le vice-président du Cnis (Conseil national de l'information statistique) ont été chargés par le Gouvernement de formuler, pour la fin du mois de novembre, des propositions sur l'organisation de ce pôle. En conséquence, il aimerait connaître ce que le Gouvernement compte faire, pour ne pas entraîner une déstructuration du service public de la statistique dans son ensemble, afin de ne pas nuire à la qualité et l'efficacité du service de la statistique publique.
Réponse émise le 5 mai 2009
Le Président de la République a souhaité relancer une politique d'implantation d'emplois publics en région, en s'appuyant sur plusieurs principes : apporter de l'activité économique à des territoires qui en ont besoin, réduire le coût de gestion des administrations, en particulier en matière immobilière, réaliser des synergies permettant une meilleure efficacité et une meilleure efficience des services publics. Compte tenu de la restructuration des forces armées, il a souhaité que cette politique s'applique prioritairement à l'agglomération de Metz : la proximité de cette ville avec l'Office statistique européen ainsi que sa desserte TGV ont conduit le Gouvernement à retenir l'implantation de services statistiques publics en Moselle. Soucieux de préserver la qualité de la production du service statistique public, le Gouvernement a demandé à M. Jean-Pierre Duport, vice-président du Conseil national de l'information statistique, et à M. Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, de dessiner les contours d'un centre statistique implanté à Metz qui apporte une valeur ajoutée au fonctionnement des administrations en exploitant toutes les sources de synergies et crée dans cette ville un bassin d'emploi attractif pour les agents. Le Gouvernement vient de décider que le périmètre de ce centre serait celui décrit dans le rapport de MM. Duport et Cotis, remis au Premier ministre en décembre dernier. Le centre statistique de Metz sera structuré en quatre piliers : statistiques sociales et locales, produits de diffusion, ressources humaines, informatique. Il s'agira d'une implantation de près de 625 postes, dont 500 en provenance du service statistique public. Le Gouvernement veillera à y faciliter l'installation des agents. Convaincu de l'importance, pour le débat démocratique, d'une sphère statistique finale et diversifiée, qui permette d'éclairer les nombreuses questions économiques et sociétales sur lesquelles nos concitoyens s'interrogent, le Gouvernement est très attentif à la qualité et à l'indépendance de la statistique publique. C'est d'ailleurs dans cet esprit que le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de modernisation de l'économie, dont l'article 144 contient une affirmation forte de l'indépendance professionnelle des statisticiens publics.
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