Bertrand Pancher
Question N° 33237 au Ministère du Budget
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Bertrand Pancher interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'avenir des services de la conservation des hypothèques de Saint-Mihiel en Meuse. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est envisagé, à court ou moyen terme, de transférer ce service à Bar-le-Duc ou à Commercy, voire de procéder à une fusion pure et simple avec la conservation des hypothèques de Bar-le-Duc.
Réponse émise le 3 février 2009
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'avenir des services de la conservation des hypothèques de Saint-Mihiel en Meuse. Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), l'action des services de l'État est guidée par la triple exigence d'efficacité, de qualité du service rendu, d'économie dans la gestion des finances publiques et d'amélioration des conditions d'exercice de leurs fonctions par les agents. C'est notamment le cas pour l'adaptation progressive du réseau des conservations des hypothèques, accompagnée d'une amélioration de la qualité et de la continuité du service rendu à l'usager, sachant que les usagers des conservations des hypothèques sont principalement les études notariales. Cette adaptation du réseau s'effectue toujours à partir d'une démarche locale d'appréciation de la pertinence de chaque implantation et en tenant compte de la montée en puissance des échanges dématérialisés avec les notaires. Elle est précédée d'un très important effort de concertation avec les élus locaux et les représentants de la profession, dans le respect notamment de la charte des services publics en milieu rural et des objectifs d'aménagement du territoire. Concernant la conservation de Saint-Mihiel, sa taille réduite (moins de 4 agents) lui rend difficile l'exercice de ses missions, au regard de la continuité du service public et du respect des indicateurs de qualité. Il a donc été proposé de transférer cette conservation sur le site de Bar-le-Duc où se situe déjà un bureau des hypothèques. Après les consultations menées par les services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques avec les acteurs de la vie locale (mairie, conseil général, services de la préfecture), la chambre départementale du notariat et les organisations syndicales, les différentes démarches inhérentes à ce transfert ont été menées à bien, afin que celui-ci prenne effet au 1er septembre 2009.
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