Jacques Desallangre
Question N° 33232 au Ministère du Travail
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'application de la réglementation relative à l'APL qui s'avère dans certain cas inappropriée. Il évoque la situation d'un jeune homme de 22 ans qui doit quitter le domicile familial suite au divorce de ses parents. Au printemps 2008, il occupait un emploi au SMIC avant de se retrouver au chômage. Cette situation précaire l'excluait de fait du marché de l'immobilier pour trouver un logement. Ses grands parents, qui ont 23 petits enfants, ont accepté de lui louer un studio mais l'existence d'un lien familial l'empêche de bénéficier de l'APL. L'exclusion systématique du bénéfice de l'APL lorsqu'il existe un bien familial est légitimement perçue dans certaines situations comme étant profondément injuste. Il lui demande donc s'il existe des dérogations à ce principe d'exclusion dont pourraient bénéficier certaines familles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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