Bérengère Poletti
Question N° 3323 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le tabagisme passif des femmes enceintes. En effet, on estime que 37 % des femmes sont fumeuses avant le début de leur grossesse et que 19,5 % des femmes enceintes continuent de fumer pendant tout ou partie de celle-ci. Cependant, le phénomène du tabagisme passif chez les femmes enceintes est mal quantifié. Pourtant, le tabagisme maternel pendant la grossesse augmente le risque de survenue d'accidents comme par exemple les hématomes rétroplacentaires, le retard de croissance intra-utérin, la prématurité, la mort subite du nourrisson ou encore la consommation globale de soins plus importante dans la petite enfance. Ces risques impliquent de prendre en compte le tabagisme actif de la femme mais également son tabagisme passif lié à celui de son compagnon ou de son milieu professionnel, avant, pendant et après la grossesse. Les spécialistes ont recommandé que les médecins du travail proposent aux femmes enceintes fumeuses une aide à l'arrêt du tabac. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette recommandation, d'une part, et dans quel délai il compte la mettre en place, d'autre part. - Question transmise à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Réponse émise le 20 novembre 2007
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question du tabagisme des femmes enceintes en milieu de travail et sur le rôle qu'est susceptible de jouer le médecin du travail en matière de prévention. Le décret du 15 novembre 2006, la circulaire du ministère de la santé et des solidarités du 29 novembre 2006 et la circulaire du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement du 24 novembre 2006 précisent les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, dont ceux constituant des lieux de travail. Le principe est l'interdiction totale de fumer dans tous les locaux sauf ceux éventuellement aménagés pour les fumeurs et répondant à des normes techniques et d'utilisation spécifiques. Ce dispositif s'inscrit naturellement dans le volet de lutte contre le tabagisme passif du plan cancer. La mise en oeuvre de cette interdiction est effective depuis le 1er février 2007 dans l'ensemble des lieux de travail, à l'exception des débits de boisson, casinos, cercles de jeu, débits de tabac, discothèques, hôtels et restaurants, lesquels bénéficient d'une dérogation jusqu'au 1er janvier 2008. À compter de cette date, l'ensemble des lieux de travail sera non fumeur et, de fait, une salariée enceinte ne pourra plus être exposée au tabagisme passif. Conformément aux dispositions du code du travail, le médecin du travail est un acteur essentiel de la prévention au sein de l'entreprise. Il doit, à ce titre, éviter l'altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Il porte une attention particulière à la situation des femmes enceintes qui bénéficient d'une surveillance renforcée. Dans le cadre de la prévention du tabagisme, le médecin du travail peut envisager, en lien avec le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) les modalités de l'accompagnement des salariés désireux d'arrêter de fumer et les orienter vers des spécialistes à même de les aider dans leur démarche. De manière plus générale, le service de santé au travail peut être un des lieux où des informations sur le tabac, ses effets ainsi que ceux du sevrage sont disponibles.
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