Bertrand Pancher
Question N° 33212 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Bertrand Pancher interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le niveau d'activités variable, selon les régions, des chambres régionales des comptes. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître, pour l'année 2007, le nombre de rapports rendus par chacune des chambres régionales des comptes.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.