Michèle Delaunay
Question N° 33208 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 21 octobre 2008
Mme Michèle Delaunay attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (MSJSVA) sur la réduction de près de la moitié de la masse salariale allouée à l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep). En effet, le MSJSVA a notifié en août dernier à l'Injep une baisse de la dotation budgétaire allouée au personnel de l'établissement, celle-ci passant de 4,1 millions en 2008 à 2,2 millions en 2010. Afin de faire face à cette baisse de budget, l'Injep envisage la suppression de la moitié des équivalents temps-plein, soit environ 40 postes, d'ici à décembre 2009. Si la logique implacable qui préside à cette décision se poursuit, il n'y aura plus de personnel à l'Injep en 2011, ce qui va conduire inexorablement à la fermeture de cet établissement. Les conséquences seront importantes pour ce pôle d'excellence au service des politiques de jeunesse et de l'éducation populaire. La suppression de l'Injep nuira fortement au secteur professionnel de la jeunesse et au monde associatif dans son ensemble. Depuis 1945, l'Injep constitue un lieu unique où sont regroupées des activités de recherche, de formation, d'édition, de documentation, d'accueil et d'hébergement des cadres associatifs et de jeunesse. Situé à Marly-le-Roi dans les Yvelines, l'Injep abrite par ailleurs l'Agence française du programme européen Jeunesse en action. Les missions de l'Injep sont nombreuses et complémentaires : mise à la disposition du public d'un centre de documentation indispensable à la recherche, à sa diffusion, et à la formation ; sessions de formation aux agents publics, aux associations, aux collectivités locales ; financement de projets en direction des jeunes grâce par exemple au programme européen Jeunesse en action... En connaissance de ces éléments, elle lui demande de bien vouloir revoir la décision de réduction de la dotation allouée à l'Injep.
Réponse émise le 23 juin 2009
Une importante refonte de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), opérateur national du ministère chargé de la jeunesse, est actuellement engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques mise en oeuvre par l'État dans l'ensemble des ministères depuis l'été 2007, sur l'initiative du Président de la République. La clarification des rapports avec l'administration centrale, le renforcement de la tutelle exercée par le ministère, l'élaboration d'un contrat de performance avec l'institut vont permettre à celui-ci de devenir un véritable centre d'expertise au bénéfice de l'ensemble des services du ministère, des collectivités territoriales et des associations. La connaissance des attentes et des pratiques des jeunes, les synergies à développer en matière de politiques publiques au profit des jeunes constituent des enjeux majeurs pour l'établissement. Ce dernier a vocation à se recentrer dans ces domaines sur ses missions fondamentales dans le champ des études et de la documentation. Ces nouvelles orientations vont se traduire dans les prochains mois par une refonte du décret relatif à l'organisation et aux missions de l'INJEP. Compte tenu du contexte budgétaire resserré, dans un souci d'affectation optimale des ressources publiques, le budget 2009 de l'institut s'inscrit dans le cadre de cette réorganisation et prend en compte le devenir des personnels concernés par ces mesures en veillant au suivi attentif des situations individuelles. Une cellule d'accompagnement des agents a été mise en place dans ce but. Un conseil d'administration extraordinaire s'est tenu à l'INJEP au mois de mars 2009, réaffirmant la volonté du ministère de renforcer les missions premières de l'institut et de conforter son existence d'établissement public administratif de l'État. Il appartient maintenant à l'INJEP et à son directeur de préparer avec tous ses partenaires, dans le cadre d'un dialogue social transparent, le budget 2010 qui accompagnera ces évolutions nécessaires. L'institut, au-delà des missions assignées par l'État, conservera une totale autonomie pour mettre en oeuvre des actions au profit d'autres partenaires, collectivités ou associations, qui souhaiteraient, sur la base d'un partenariat, lui confier des missions particulières en relation avec ses compétences. Dans cette perspective, une place plus importante devrait être faite à des représentants des collectivités, au côté des représentants du monde associatif, dans le nouveau conseil d'administration de l'établissement. L'établissement sera dégagé de ses missions d'hébergement. Il continuera d'accueillir l'Agence française du programme européen jeunesse et s'installera dans des locaux parisiens début 2010.
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