Kléber Mesquida
Question N° 33176 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à propos de la conférence sur la scolarisation des enfants handicapés des 29 et 30 octobre 2008. Cette conférence doit évoquer les questions concernant l'environnement humain et professionnel nécessaire aux élèves en situation de handicap, ainsi que la formation des enseignants et personnels d'encadrement. À ce sujet il est prévu un cadre métier qui serait dévoilé pour la fin de l'année 2008. L’Union nationale pour l'avenir de l'inclusion scolaire, sociale et éducative (UNAISSE), en tant qu'acteurs de terrain accompagnant au quotidien ce public particulier, souhaitait être associée à cette conférence, notamment parce qu'il s'agit de leur propre devenir professionnel avec celui des élèves, mais aussi parce qu'elle veut être consultée sur la question des auxiliaires de vie scolaires (AVS). Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte appeler l'UNAISSE à participer à la réflexion concernant la création d'un métier de l'accompagnement scolaire et social.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, le ministère de l'éducation nationale a pris l'initiative d'organiser, les 29 et 30 octobre 2008, la conférence de Clermont-Ferrand sur le thème de la scolarisation des enfants et adolescents handicapés. L'organisation de cette manifestation a fait une large place à la concertation avec les associations représentatives françaises, notamment le Conseil français des personnes handicapées pour l'Europe (CFHE), et européennes. Parmi les quatre problématiques liées au thème de la conférence qui ont été abordées figuraient la formation des enseignants et des personnels d'encadrement et d'accompagnement des élèves. La scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires constitue une priorité affichée du Gouvernement. Elle est rendue possible, pour certains élèves handicapés, grâce à la présence de personnels recrutés sur des missions d'auxiliaires de vie scolaire qui les accompagnent à titre individuel (AVS-i). L'accompagnement des élèves par un auxiliaire de vie scolaire (AVS) s'est développé. 2 000 nouveaux emplois d'auxiliaire de vie scolaire individuel ont été créés à la rentrée 2008, après une création de 2 700 emplois à la rentrée 2007. Au total, ce sont près de 24 700 postes d'auxiliaire et d'emploi de vie scolaire qui sont consacrés à l'aide directe aux élèves. Un effort considérable de formation de ces personnels a été réalisé depuis 2007, 35 % d'entre eux étaient en attente de formation à la rentrée 2007. Ils n'étaient plus que 5 % à la rentrée 2008. Parallèlement, la qualité de cette formation a été améliorée grâce à une convention nationale de partenariat signée par l'éducation nationale et les associations de parents d'enfants handicapés. Un cahier des charges de cette formation a été adressé à toutes les académies et a permis la mise en place de modules couvrant l'ensemble des tâches accomplies par les AVS. Dans la même perspective, il a été décidé, en application des dispositions de la circulaire du 24 juillet 2008 relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire, d'améliorer le suivi personnalisé des personnels d'accompagnement afin qu'ils accèdent à une qualification reconnue (validation des acquis de l'expérience, attestation de compétences, accès à une formation qualifiante en fin de contrat). Par ailleurs, une convention-cadre entre le ministère de l'éducation nationale et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) promeut des formations à l'accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire et périscolaire, ouvrant des perspectives d'évolution de carrière aux personnels chargés des missions d'AVS. En effet, la fonction d'auxiliaire de vie scolaire auprès des enfants handicapés permet d'accéder à différents métiers dans le champ plus large de l'aide à la personne. Les personnels exerçant cette fonction peuvent postuler sur les emplois de catégorie C des fonctions publiques de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières, qui sont accessibles sans concours. Ils ont également la possibilité de se présenter aux concours de la fonction publique (l'éducation nationale offre la possibilité de devenir enseignant spécialisé, infirmier ou assistant de service social). Diverses possibilités sont ainsi offertes à ces personnels en matière d'accompagnement personnalisé et de formation professionnelle, aussi bien par les services déconcentrés de l'éducation nationale que par les services publics locaux de l'emploi, pour se réinsérer dans un emploi stable et durable. À cet égard, il est utile de préciser que le secrétariat d'État à la solidarité a mis en place un « plan des métiers » pour permettre les recrutements nécessaires à l'amélioration de la prise en charge des personnes âgées et handicapées. Ce plan, qui s'appuie sur une expérimentation réalisée avec trois conseils régionaux (l'Alsace, le Centre et le Nord - Pas-de-Calais) et qui associe la Caisse nationale de la solidarité pour l'autonomie (CNSA), vise à former des professionnels en nombre suffisant pour faire face à l'ampleur des besoins actuels et à venir de la population en perte d'autonomie, à adapter leur qualification en fonction des besoins nouveaux des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes et à leur ouvrir davantage de perspectives en leur proposant des carrières plus diversifiées. L'Union nationale pour l'avenir de l'inclusion scolaire, sociale et éducative (UNAISSE) est une association adhérente de la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (FNASEPH), laquelle fédération est constamment représentée et régulièrement consultée dans tous les travaux conduits au niveau national pour l'accompagnement des élèves handicapés.
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