Kléber Mesquida
Question N° 33161 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'avenir, dans la région du Languedoc-Roussillon, des ateliers de pédagogie personnalisée (APP) initiés par l'État, régis par le cahier des charges circulaire DGEFP n° 2004/030 du 30 novembre 2004, et plus particulièrement sur les APP Montpellier-centre et Mosson. En juin 2007, le président de « Peuple et culture » apprend la perte du label APP, ceci malgré la reconnaissance de la qualité des enseignements et de la compétence des formateurs. L'absence de label entraînant la fin du financement sur le FFPPS, l'appellation APP ne pourra être maintenue auprès d'autres financeurs. L'activité des APP Montpellier-centre et Mosson s'est interrompue au mois de décembre, le licenciement des équipes s'est effectué au mois d'avril. Les différents repreneurs semblent avoir des difficultés à s'engager sur l'appel à projet dont les contraintes vont au-delà du cahier des charges. Il est indiqué sur le site de DRTEFP qu'il apparaît souhaitable qu'un nouvel APP soit mis en place sur la zone de Montpellier, pour le début du mois de novembre 2008, et un appel à projet a été lancé début septembre avec clôture le 9 octobre. Dans cet appel à projet, la DRTEFP demande notamment un état des budgets à trois ans, alors que les services de l'État ne peuvent annoncer les enveloppes sur l'exercice en cours. Aussi, il lui demande s'il peut l'informer des solutions envisagées suite à l'appel à projet et quels moyens ont été mis en place pour accueillir le public depuis janvier et pour la période automnale, en respectant l'ancrage territorial qu'offraient les deux APP.
Réponse émise le 13 janvier 2009
La non-labellisation de Peuple et Culture, dans le cadre d'un nouvel appel d'offres en 2007, est le résultat de graves lacunes, tant en matière de gestion financière que de gestion managériale, malgré l'appui continu, pendant plus de quatre ans, de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP). L'équipe technique de l'ancien atelier de pédagogie personnalisée (APP), géré par cette structure, avait été associée pendant toute la durée du processus de réflexion du groupe de travail national qui a participé à l'élaboration des nouvelles normes. Malheureusement, cette association n'a pas voulu, ou pu, malgré l'aide des services compétents, améliorer significativement sa gestion, avec pour résultat un dépôt de bilan. C'est encore avec l'aide des services qu'une large partie des personnels a pu être reclassée, les autres repreneurs potentiels ayant été finalement découragés par l'attitude du mandataire de justice comme d'une partie des personnels concernés. Par ailleurs, il s'avère confirmé que les efforts de la préfecture de région et du service public régional de l'emploi ont abouti, en novembre 2008, à la mise en place d'un nouvel APP qui sera pleinement opérationnel dès le premier trimestre 2009.
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