Jean-Pierre Dupont
Question N° 33159 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Jean-Pierre Dupont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport remis par le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique sur l'enseignement professionnel. Ce rapport révèle que le passage par l'enseignement professionnel, et plus particulièrement par l'apprentissage, favorise l'accès à l'emploi des jeunes. En effet, deux jeunes sur trois, issus de l'enseignement professionnel, trouvent un emploi sept mois après leur sortie du système scolaire. Les apprentis trouvent, eux aussi, rapidement et plus facilement un emploi que les lycéens, généralement en CDI, avec un faible écart de rémunération par rapport aux lycéens. Afin de tirer les conséquences des conclusions de ce rapport, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour favoriser l'apprentissage.
Réponse émise le 16 février 2010
Lors de son déplacement, le 24 avril 2009, à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise) au centre de formation de Veolia-environnement, le chef de l'État a présenté les grandes lignes de son plan pour l'emploi des jeunes et annoncé un plan de 1,3 milliard d'euros pour la formation, l'apprentissage et la professionnalisation des jeunes de moins de 26 ans. Dans ce cadre, le gouvernement a mis en place un plan de relance visant à recruter 320 000 apprentis entre le 1er juin 2009 et le 1er juin 2010, soit 38 000 apprentis de plus qu'en 2008. Pour y parvenir, le dispositif Zéro charges pour les entreprises de moins de dix salariés est étendu aux entreprises de plus de dix salariés pour le recrutement de leurs apprentis. Ainsi, pendant un an, toutes les entreprises qui recruteront un apprenti seront exonérées de charges sociales. Le coût de cette mesure est estimé à 100 millions d'euros. Sur la même période, une prime de 1800 EUR est accordée aux entreprises de moins de cinquante salariés pour l'embauche de tout apprenti supplémentaire, le coût de cette mesure en 2009-2010 est de 70 millions d'euros. Un programme « pas d'apprenti sans employeur » associant les centres de formation d'apprentis, Pôle emploi, les chambres de métiers et de l'artisanat, les chambres de commerce et d'industrie et les chambres d'agriculture est mis en oeuvre pour prévenir et accompagner les ruptures d'apprentissage. Les centres de formation d'apprentis en liaison avec les conseils régionaux, les services de l'emploi et les chambres consulaires vont se mobiliser pour offrir un accompagnement renforcé des apprentis confrontés à des difficultés d'adaptation, des problèmes de mobilité, de logement ou de conflit entre l'employeur et le jeune. Le soutien à l'offre de formation en apprentissage est renforcé à hauteur de 100 millions d'euros pour atteindre un montant de 600 millions d'euros sur 2009 et 2010. À cette fin, des avenants aux contrats d'objectifs et de moyens sur l'apprentissage ont été conclus pour une durée de deux ans entre les préfets et les conseils régionaux. Une campagne d'information nationale sur l'apprentissage et une mobilisation des acteurs de l'apprentissage, notamment des branches professionnelles et des chambres consulaires vont être lancé d'une part, pour informer et définir les besoins de recrutement des entreprises et, d'autre part, promouvoir les avantages du contrat d'apprentissage. Le ministère de l'éducation nationale entend contribuer, avec ses services déconcentrés et par l'animation de son réseau de centres de formation d'apprentis et de sections d'apprentissage gérés par des établissements publics locaux d'enseignement, à la réussite de ce plan.
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