Bérengère Poletti
Question N° 3315 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 14 août 2007

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la réforme de l'assiette des cotisations patronales. En effet, après l'annonce faite par le Président de la République de vouloir engager une réforme de l'assiette des cotisations patronales en vue de relancer l'emploi et de combler les déficits du système de protection sociale français, les craintes sont grandissantes parmi les dirigeants de petites et moyennes entreprises, et plus particulièrement lorsque la solution évoquée serait la mise en place d'une cotisation sur la valeur ajoutée. Si cette solution devait être retenue, les analystes estiment que, « si à court terme des emplois pourraient être créés, la tendance s'inverserait rapidement ». En effet, les professionnels indiquent qu'en « taxant la valeur ajoutée, on taxe tout : les salaires, l'investissement, l'innovation et les bénéfices, ainsi l'intérêt à sous-traiter à l'étranger s'imposerait ». Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette réforme, d'une part, et quelles solutions il compte mettre en oeuvre afin de rassurer les dirigeants de PME, d'autre part.

Retirée le 4 mars 2008 (retrait à l'initiative de l'auteur)