Henri Emmanuelli
Question N° 33147 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Henri Emmanuelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les principales revendications de la Confédération syndicale des familles concernant le coût de la rentrée scolaire pour les familles. La réforme de l'allocation de rentrée scolaire mise en oeuvre à la dernière rentrée ne correspondant pas aux besoins réels des familles, elle réclame une véritable modulation de cette aide. En effet, entre l'entrée en CP et l'entrée en seconde, cette allocation varie seulement de 25 €, alors que le coût de la rentrée pour un lycéen peut coûter jusqu'à 5 fois plus en section technologique ou professionnelle. Compte tenu de l'économie de 200 millions d'euros réalisée parallèlement avec la mise en oeuvre de la majoration unique des prestations familiales, elle estime que cette somme doit être réaffectée à l'aide aux familles, en portant l'allocation de rentrée scolaire à 350 € pour les collégiens et à 500 € pour les lycéens. De plus, le pouvoir d'achat des familles étant amputé par l'inflation, la stagnation des salaires, l'envolée des prix de l'énergie, elle demande, qu'en matière de bourses, une réévaluation substantielle des plafonds de ressources exigés, soit examinée ainsi qu'un relèvement du montant de ces bourses (le premier niveau, pour un collégien, est de 77 € par an !). Enfin, une baisse de la TVA à 5,5 % sur les fournitures scolaires serait de nature à alléger la charge financière de la rentrée pour les familles. L'égal accès de tous les enfants au système éducatif devant être une priorité pour l'État ; il lui demande donc de lui indiquer les mesures que compte prendre le Gouvernement pour aider réellement les familles à faire face aux dépenses liées à toute rentrée scolaire.
Réponse émise le 3 novembre 2009
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) a été adaptée en 2008 aux besoins des familles les plus modestes. Concernant le coût de la rentrée scolaire, celui-ci augmente avec le niveau et l'âge de l'enfant. Tous les parents constatent que l'adolescence constitue une étape qui n'est pas sans conséquence sur leur pouvoir d'achat. La scolarité au lycée étant plus onéreuse qu'au collège, elle-même plus coûteuse qu'à l'école primaire, une modulation du montant de l'ARS, en fonction de l'âge, a été effectuée pour adapter cette prestation aux besoins des familles et compenser la charge financière supportée par celles-ci au moment de la rentrée scolaire. Les montant de l'ARS ont été revalorisés de 3 % au 1er janvier 2009, les portant respectivementà 280,76 euros pour un enfant de 6 à 10 ans ; 296,22 euros pour un enfant de 11 à 14 ans ; 306,51 euros pour un enfant de 15 à 18 ans. Par ailleurs, une prime exceptionnelle, d'un montant de 150 euros, a été versée (une seule fois) aux familles qui ont bénéficié de l'ARS en 2008 par l'organisme ou le service compétent, la caisse d'allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Afin de répondre à la préoccupation constante des familles, notamment les moins favorisées, concernant la maîtrise de leur pouvoir d'achat, ainsi que pour réduire le poids du cartable, il était impératif de limiter autant que possible le nombre de fournitures demandées. Depuis 2007, une démarche de modération du coût de la rentrée scolaire a été engagée par le ministère de l'éducation nationale. En ce qui concerne la rentrée 2009, les « fournitures scolaires essentielles » ont été identifiées, pour permettre aux familles de les acheter au même prix qu'en 2008. Sous l'impulsion de Xavier Darcos, le ministère de l'éducation nationale, la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public, l'association Famille de France et les enseignes de distribution se sont associées pour garantir le prix des « essentiels de la rentrée 2009 ». La liste des « fournitures essentielles » comporte une quarantaine de fournitures, allant des cahiers aux stylos en passant par les trousses et les cartables. Enfin, le Gouvernement n'envisage pas actuellement de modifier la réglementation en vigueur.
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