George Pau-Langevin
Question N° 33145 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 21 octobre 2008
Mme George Pau-Langevin interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le mode de calcul du coût des reconduites à la frontière des étrangers en situation irrégulière. Selon le programme "immigration et asile" du projet de loi de finances pour 2009, le montant moyen d'une reconduite est de 2 186 euros. Elle souhaite savoir si ce calcul prend en compte le traitement des personnels nécessaires à cette opération, notamment les fonctionnaires de police, avocats et juges.
Réponse émise le 9 décembre 2008
L'honorable parlementaire a bien voulu interroger le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le coût d'un éloignement et la nature des dépenses prises en compte dans le calcul de ce coût. Sur la base des données disponibles concernant l'exécution du budget 2008 et plus particulièrement des crédits inscrits à l'action 03 « Police des étrangers » du programme 303 « Immigration et asile », les précisions suivantes peuvent être apportées. Au 31 juillet 2008, le coût global (hors salaire des policiers) des éloignements (tous modes de transports confondus) s'élevait à 22 908 053 EUR, pour l'exécution de 17 210 mesures effectives, soit un coût unitaire de 1331 EUR. Ce coût global est constitué des frais de billetterie sur les vols commerciaux ou maritimes, de la location d'un aéronef de 20 places, mais aussi des frais d'hébergement et des frais de déplacement des policiers chargés de l'escorte. Ce montant est sensiblement inférieur aux prévisions inscrites au PLF 2009, en raison de la part des retours volontaires en forte augmentation depuis le début de cette année (environ un tiers du nombre total d'éloignements). Les dépenses des personnels affectés à ces missions sont quant à elles inscrites à l'action 04 « police des étrangers et sûreté des transports internationaux » du programme 176 « Police nationale » relevant, comme le sait l'honorable parlementaire du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.