Jean-Louis Touraine
Question N° 33116 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Jean-Louis Touraine attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nombre insuffisant d'enseignants dans la filière médecine générale. C'est avec satisfaction qu'il a appris la progression positive des postes d'étudiants offerts pour la filière médecine générale. Cette augmentation était indispensable, au vu des évolutions démographiques actuelles, afin de conserver une qualité de soins comparable sur l'ensemble du territoire français. Il n'est nul besoin de rappeler en effet, l'importance d'une médecine générale de proximité, accessible à tous, quelle que soit la situation géographique des patients. Cependant, le nombre d'enseignants de cette filière s'avère de plus en plus insuffisant. Le ratio enseignants/étudiants est excessivement faible, considérablement inférieur à celui des autres filières dans les divers CHU. Lors de sa dernière session, le conseil national des universités (CNU) a examiné les dossiers des candidats enseignants généralistes: beaucoup d'entre eux n'ont pu être nommés, et ceci pour des raisons budgétaires. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les dispositions que compte prendre le Gouvernement, dès la rentrée universitaire, pour permettre à cette filière de disposer de moyens humains supplémentaires et dispenser ainsi aux étudiants un enseignement de qualité.
Réponse émise le 30 décembre 2008
L'enseignement de la médecine générale fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement. C'est pourquoi Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a appuyé la proposition de loi du sénateur Giraud visant à créer les corps d'enseignants de médecine générale à l'automne dernier. La loi a été votée à l'unanimité par les deux assemblées et promulguée dès le 8 février 2008. Cette loi fixe le cadre juridique pour les personnels enseignants de médecine générale qui doivent consacrer la totalité de leur activité professionnelle à l'enseignement, à la recherche et aux soins en médecine générale et ambulatoire. Le décret d'application a été publié après une large concertation avec les organisations représentatives de la profession, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le 28 juillet 2008. Le texte prévoit, outre la mise en place de concours de recrutement, un dispositif transitoire d'intégration dans les corps des professeurs et des maîtres de conférences de médecine générale en faveur des enseignants associés de cette discipline actuellement en fonction. C'est dans ce cadre réglementaire et en fonction des moyens budgétaires qui le permettront que les mesures d'intégration interviennent afin de constituer les nouveaux corps. À ce jour, les effectifs de médecine générale sont les suivants : 77 professeurs associés ; 67 maîtres de conférences associés ; 31 chefs de cliniques (20 sur postes créés en 2007, 9 sur postes redéployés et 2 sur postes créés en 2008), soit un total de 175 enseignants. Il convient de préciser que, pour la rentrée universitaire 2008, 10 maîtres de conférences associés ont été promus professeurs associés et 20 maîtres de conférences ont pu être recrutés (dont 10 sur emplois créés). Enfin, afin de promouvoir la médecine générale auprès des acteurs qui mènent la révision des effectifs hospitalo-universitaires, Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a demandé, dès le mois d'août 2008, à chaque directeur d'unité d'enseignement et de recherche de médecine de prévoir le redéploiement d'emplois de chefs de clinique vers la médecine générale pour 2008. À ce jour, 9 postes ont pu ainsi être dégagés en fonction des emplois vacants disponibles et en fonction des candidatures. Pour la rentrée 2009, 15 nouveaux recrutements sont également prévus, ce qui portera les effectifs de chefs de clinique de médecine générale à 46 au moins. Ces personnels recrutés sur le fondement du décret du 28 juillet 2008, constituent le vivier des futurs candidats au concours de maître de conférences de médecine générale.
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