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Jean-Claude Perez
Question N° 33112 au Ministère de l'Enseignement


Question soumise le 21 octobre 2008

M. Jean-Claude Perez attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la problématique du master tourisme à l'université de Perpignan. En effet, ses services viennent de donner une réponse négative à l'habilitation de ce diplôme sur cette université, ce qui ne manquera pas d'avoir des conséquences dommageables pour l'établissement, mais également pour la région Languedoc-Roussillon. Il lui demande donc si, comme cela est hautement souhaitable, elle entend donner son accord au dossier d'habilitation que l'université de Perpignan va, à nouveau, présenter dans les prochains jours.

Réponse émise le 2 décembre 2008

La construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur repose sur la qualité des formations offertes aux étudiants. C'est à ce titre que l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), autorité administrative indépendante créée par la loi de programme pour la recherche n° 2006-450 du 18 avril 2006, a pour mission d'expertiser l'offre de formation des établissements français d'enseignement supérieur. Dans le cadre de la procédure d'habilitation des établissements, l'AERES a procédé à l'évaluation du master mention « Tourisme » de l'université de Perpignan Via Domitia. Au vu des conclusions motivées de cette expertise, il ressort que ce master ne répond pas du tout aux exigences d'une formation de haut niveau que doit garantir un diplôme national de master, notamment en termes d'équipe et de contenus pédagogiques, d'appui en matière de recherche et d'insertion professionnelle des diplômés. Cette évaluation est rendue publique. L'année précédente, la direction générale de l'enseignement supérieur avait déjà attiré l'attention de l'établissement sur les points de faiblesse de la formation laissant le temps à l'université d'y remédier. En conséquence, au terme de la procédure conduite, l'habilitation du master mention « Tourisme » de l'université de Perpignan Via Domitia n'a pu être reconduite. Bien entendu, l'habilitation a été maintenue pour la deuxième année de master, afin de permettre aux étudiants déjà engagés dans le cursus d'obtenir le diplôme national de master. Cette autorisation vaut pour l'année universitaire 2008-2009 et ne pourra être renouvelée en l'état. Il ressort des contacts pris avec la présidence de l'université qu'un nouveau dossier recentré sur l'essentiel, prenant en compte les recommandations scientifiques émises par l'agence et les services du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, sera prochainement déposé. Les services du ministère l'étudieront avec une attention toute particulière afin d'accompagner la mise en place d'une formation tourisme de niveau master au sein de l'université.

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