Bérengère Poletti
Question N° 3309 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les infections nosocomiales. La fréquence des infections nosocomiales est comparable en France à ce qui est observé dans les autres pays développés. En effet, on estime sur notre territoire que 7 % des patients hospitalisés présentent une infection nosocomiale soit environ 750 000 cas sur 15 millions d'hospitalisations annuelles. Les statistiques internationales font état d'un pourcentage variant de 5 à 12 % et la moyenne européenne est estimée entre 6 et 9 %. L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé vient de rendre un rapport sur la politique de lutte contre les infections nosocomiales. Afin de lutter efficacement contre lesdites infections, le rapport propose de mettre en place un statut d'infirmière hygiéniste. Aussi il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette proposition, d'une part, et quelles solutions il compte adopter afin de la mettre rapidement en oeuvre, d'autre part.
Réponse émise le 20 mai 2008
Le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008, annoncé par le ministre en charge de la santé en novembre 2004, repose sur cinq orientations, associées à des objectifs quantifiés. Un des axes du programme concerne l'amélioration de l'organisation des soins et des pratiques des professionnels ayant un impact sur le risque infectieux, dont la formation des professionnels et l'expertise en hygiène. Le respect des règles d'hygiène par les professionnels de santé est un impératif essentiel, qui doit être rappelé. Les étudiants en soins infirmiers y sont sensibilisés tout au long de leur formation initiale et certains choisissent d'approfondir leurs connaissances en ce domaine par le biais d'un diplôme universitaire. Cependant, il n'existe pas aujourd'hui de diplôme d'infirmier hygiéniste et les compétences en la matière peuvent être partagées avec d'autres personnels paramédicaux (préparateur en pharmacie hospitalière, technicien de laboratoire en biologie médicale), voire exercées par des techniciens et logisticiens. C'est, notamment, le sens du référentiel de compétences figurant au répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière, sous la rubrique de responsable de l'hygiène générale et de l'environnement. Les objectifs 2008 du programme national de lutte contre les infections nosocomiales prévoient les dispositions suivantes : analyse des conditions de faisabilité des propositions d'un rapport de mission sur la formation des praticiens en hygiène ; formalisation d'un tronc commun de dix objectifs pédagogiques pour le diplôme universitaire en hygiène hospitalière ; apport du diplôme d'université, expérimenté en Rhône-Alpes, « infirmier(e) en hygiène hospitalière » (hygiène hospitalière, management, qualité-gestion des risques) pour les professionnels et les établissements de santé ; évaluation du dispositif de formation continue en hygiène hospitalière du personnel soignant dans les établissements de santé. Dans le cadre d'un nouveau programme de lutte contre les infections nosocomiales, l'ensemble de ces éléments servira à l'élaboration de propositions. Le statut d'infirmière hygiéniste fait partie des points à étudier en même temps que la composition et le positionnement des équipes opérationnelles d'hygiène hospitalière au sein de l'organigramme de l'établissement de santé. L'ensemble des actions menées et en cours témoigne de la volonté du ministère chargé de la santé de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux établissements de santé d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins.
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