Philippe Armand Martin
Question N° 33080 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence de revalorisation du statut des chargés d'école. Alors que les chargés d'école exercent les mêmes tâches administratives et assument les mêmes responsabilités que celles des directeurs d'école, ils ne bénéficient pas de la revalorisation salariale accordée dernièrement aux directeurs d'école. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre au profit des chargés d'école.
Réponse émise le 3 mars 2009
Plusieurs mesures prises ces dernières années ont contribué à rendre plus attractives les missions des directeurs d'école. Dans ce cadre, l'indemnité de sujétions spéciales (ISS) à laquelle peuvent prétendre les directeurs d'école, en application du décret n° 83-644 du 8 juillet 1983, a fait l'objet de plusieurs revalorisations depuis 2001. En dernier lieu, à compter du 1er septembre 2008, l'ISS a été revalorisée par la création d'une part variable supplémentaire modulée en fonction de la taille de l'école : elle s'élève à 200 euros pour les écoles de une à quatre classes, à 400 euros pour les écoles de 5 à 9 classes et à 600 euros pour les écoles de 10 classes et plus. En application de l'article 2 du décret du 8 juillet 1983 précité, les chargés d'école, comme tout enseignant régulièrement désigné pour assurer à titre provisoire la direction d'une école, bénéficient du versement de l'ISS à taux majoré de 50 % par rapport au taux versé aux directeurs d'école ; cette majoration s'applique également à la nouvelle part variable. En conséquence, les dernières revalorisations salariales ont bénéficié aussi bien aux directeurs d'école qu'aux chargés d'école.
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