Marcel Rogemont
Question N° 33068 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Marcel Rogemont alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulière de l'école de Parthenay-de-Bretagne en Ille-et-Vilaine. Cette école a connu une fermeture de classe à la rentrée de septembre 2008 alors que son nombre d'élèves augmentait. Cette école comprenait l'année scolaire passée 94 élèves en maternelle pour 4 classes, et 119 élèves pour 5 classes en élémentaire. À la rentrée 2008, les effectifs étaient les suivants : 95 élèves pour 3 classes de maternelle et 123 élèves pour 5 classes élémentaires. L'évolution démographique de la commune génère et va continuer d'engendrer une augmentation du nombre d'élèves. La moyenne en maternelle par classe est de 31,66 élèves, ce qui pénalise non seulement les élèves mais aussi rend les conditions de travail de l'équipe pédagogique plus difficiles. Il lui demande combien d'écoles sont dans cette situation dans le département d'Ille-et-Vilaine et dans quelle mesure il compte réétudier le dossier, pour remédier à cette situation vécue comme une injustice.
Réponse émise le 24 mars 2009
Dans le cadre défini par la loi de finances, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables. Outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. L'académie de Rennes a ainsi bénéficié, concernant l'enseignement du premier degré, d'une dotation de 53 emplois supplémentaires pour la rentrée, 2008. Le contingent académique a donc été porté de 10 507 emplois en 2007 à 10 560 emplois à la rentrée 2008. Après analyse des différentes situations départementales, le recteur d'académie a pris en compte les besoins du département de l'Ille-et-Vilaine en lui attribuant 12 emplois supplémentaires ce qui a permis de maintenir le taux d'encadrement global dans un contexte de hausse des effectifs d'élèves. Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des moyens dont elles disposent, d'effectuer la répartition de leur dotation en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement du réseau scolaire fondées sur des critères objectifs, sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, au comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation. Ces instances associent les élus, les représentants des organisations syndicales et des associations de parents d'élèves. En ce qui concerne, plus particulièrement, la mise en oeuvre de la carte scolaire dans le département de l'Ille-et-Vilaine, il apparaît que les mesures prises répondent, d'une part, aux objectifs nationaux concernant l'organisation des enseignements ou la scolarisation des enfants handicapés et, d'autre part, aux orientations académiques sur le développement de l'enseignement de la langue et de la culture bretonnes. Par ailleurs, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, a jugé nécessaire d'améliorer globalement la continuité du service public d'éducation en augmentant les moyens des brigades de remplacement (+ 17 emplois) et de rechercher une meilleure équité entre les différentes entités territoriales ou structures scolaires en rééquilibrant les moyens consacrés à l'enseignement dans les classes. À Parthenay-de-Bretagne, avec 3 classes maternelles pour 95 élèves et 5 classes élémentaires pour 122 élèves, les normes départementales sont respectées puisque les seuils d'ouverture ont été fixés à 97 élèves pour les écoles maternelles à 3 classes et à 130 élèves pour les écoles élémentaires à 5 classes. ii pendant, la situation scolaire y est suivie avec une attention toute particulière par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.