Bertrand Pancher
Question N° 33063 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Bertrand Pancher interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de prise de congés annuels des inspecteurs de l'éducation nationale, titulaires et stagiaires. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si les intéressés, eu égard à la spécificité de leurs missions, sont tenus de prendre leurs neuf semaines de congés strictement pendant les périodes de congés scolaires des élèves de leur zone d'affectation.
Réponse émise le 12 mai 2009
Conformément aux dispositions de l'article 1er du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État, le décompte du temps de travail des inspecteurs de l'éducation nationale est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures. Compte tenu de ce qui précède, les inspecteurs de l'éducation nationale sont tenus de prendre leurs congés annuels dans le cadre annuel de l'exercice de leurs missions, tel qu'il résulte de l'organisation de l'année scolaire fixée par l'article L. 521-1 du code de l'éducation.
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