Jean-Claude Leroy
Question N° 33060 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des auxiliaires de vie scolaire. Destinées à favoriser et à faciliter la scolarisation des enfants présentant un handicap, de nouvelles formes d'accompagnement de la scolarité ont été développées ces dernières années. La présence d'auxiliaires de vie scolaire dans les établissements a permis d'élargir les possibilités d'accueil et le travail effectué par ces personnels est très apprécié par la communauté éducative. Ces emplois relèvent cependant de contrats précaires à temps partiel et, bien que ces personnes aient bénéficié de formation et acquis une expérience dans leur parcours professionnel, elles ne peuvent prétendre à la pérennisation de leur emploi, alors que les besoins restent importants. Cette précarité entraîne une rotation importante des personnels, ce qui est préjudiciable à la qualité de l'accompagnement pédagogique et technique des enfants handicapés. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin de pérenniser ces emplois d'auxiliaires de vie scolaire et d'assurer la reconnaissance d'un statut aux personnels.
Réponse émise le 2 décembre 2008
La scolarisation des élèves handicapés dans les écoles et établissements scolaires constitue une priorité affichée du Gouvernement et du Président de la République. Elle est rendue possible, pour certains élèves handicapés, grâce à la présence de personnels recrutés sur des missions d'auxiliaires de vie scolaire qui les accompagnent à titre individuel (AVS-I). Ces personnels peuvent être soit des assistants d'éducation, soit des personnels recrutés sur contrat aidé ou emplois vie scolaire. Les assistants d'éducation sont recrutés sous contrat de droit public d'une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d'une période d'engagement totale de 6 ans. Les contrats des personnels sous contrat aidé relèvent du droit privé. Ceux-ci sont, pour le contrat d'accompagnement dans l'emploi, renouvelables dans la limite de 2 ans, et, pour le contrat d'avenir, d'une durée maximale de 2 ans, renouvelables dans la limite de 3 ans (sauf pour les travailleurs handicapés et les personnes de plus de 50 ans pour lesquels cette durée peut être portée jusqu'à 5 ans). Si le dispositif des assistants d'éducation est destiné en priorité à des étudiants boursiers et a pour objet de leur permettre d'acquérir une expérience professionnelle, d'être rémunérés, tout en poursuivant leurs études, celui des contrats aidés a pour objet de faire bénéficier des personnes rencontrant des difficultés d'insertion d'une expérience professionnelle en vue de leur permettre de retrouver un emploi de droit commun dans le secteur public ou privé. Alors que le contrat d'avenir est réservé aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API et AAH), le contrat d'accompagnement dans l'emploi s'adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. Pour permettre l'accueil des élèves handicapés en attente d'accompagnement, 2 000 créations supplémentaires d'assistants d'éducation AVS-I sont intervenus à la rentrée 2008. L'ensemble de ces personnels AVS-I a pour objet de permettre aux académies, d'une part, de donner suite aux prescriptions d'accompagnement individualisé des commissions des droits et de l'autonomie (CDA) des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), d'autre part, de scolariser les élèves handicapés dans de bonnes conditions. Ces personnels reçoivent une formation d'adaptation à leur emploi d'AVS-I. Ils bénéficient, en outre, d'actions de formation organisées par les services déconcentrés de l'éducation nationale (rectorat.. inspection académique), des établissements scolaires et les GRETA, et peuvent faire valider les acquis de leur expérience (VAE). Les personnels sous contrat aidé ouvrent droit de par leur statut à des actions d'accompagnement personnalisé et de formation professionnelle obligatoires. Les services déconcentrés de l'éducation nationale, les établissements scolaires et les GRETA, ont pris de nombreuses initiatives pour accompagner et former ces personnels et favoriser ainsi leur insertion professionnelle. Les actions, très diversifiées, portent notamment sur l'adaptation au poste de travail, la préparation au retour sur le marché de l'emploi, la bureautique, la remise à niveau et l'approfondissement en français et en mathématiques, la préparation aux concours. Pour sa part, l'ANPE assure, outre ses actions de droit commun d'aide à la recherche d'emploi (information sur le marché du travail, proposition d'offre d'emploi, dépôt de profils dans la banque de données employeur...), des prestations d'accompagnement renforcées dans l'emploi, d'aide à la construction du diagnostic professionnel et à la définition du projet professionnel, ainsi que des bilans de compétence approfondis. La fonction d'auxiliaire de vie scolaire auprès des enfants handicapés permet d'accéder à différents métiers dans le champ plus large de l'aide à la personne. Les personnels exerçant cette fonction peuvent postuler sur les emplois de catégorie C, des fonctions publiques de l'État, des collectivités territoriales et hospitalières, qui sont accessibles sans concours. Celles-ci ont également la possibilité de se présenter aux concours de la fonction publique (l'éducation nationale offre la possibilité de devenir enseignant spécialisé, infirmier ou assistant de service social). Il appartient aux personnels de tirer avantage des possibilités qui leur sont offertes, en matière d'accompagnement personnalisé et de formation professionnelle, aussi bien par les services déconcentrés de l'éducation nationale que par les services publics locaux de l'emploi, pour se réinsérer dans un emploi stable et durable. L'État va contractualiser avec les régions, compétentes dans le domaine des formations sociales et sanitaires, pour la mise en oeuvre de plans des métiers régionaux au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes. Des conventions d'objectifs et de moyens vont être signées avec trois régions qui se sont engagées dans une phase d'expérimentation. Un comité de pilotage national, composé des ministères concernés, de représentants associatifs, des associations d'élus et des financeurs, est en cours d'installation. Il aura un rôle d'appui pour mettre en oeuvre quatre objectifs des plans : faciliter l'identification des besoins, recruter pour répondre aux besoins actuels et futurs, former pour mieux accompagner les personnes et pour mieux reconnaître les compétences des professionnels, valoriser les métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes.
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