Yvan Lachaud
Question N° 33055 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de préserver le secteur de la santé scolaire, ce qui impose de maintenir des effectifs suffisants d'infirmières scolaires dans les établissements notamment en milieu rural. Il souhaiterait connaître les mesures spécifiques qu'il entend prendre pour assurer ce qui constitue une mission de santé publique, et un impératif pour les élèves de ce pays.
Réponse émise le 3 février 2009
L'amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des élèves constitue une priorité nationale, et un effort budgétaire important a été accompli en ce sens depuis plusieurs années. Ainsi, en application de la loi n° 2005-380 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, un plan sur cinq ans visant à doter chaque établissement d'une infirmière de référence a été mis en oeuvre. Il donne lieu, depuis la rentrée scolaire de septembre 2006, à la création de 300 postes d'infirmière par an. Au titre de l'année 2008, 620 postes sont offerts au plan national aux concours de recrutement d'infirmières et d'infirmiers scolaires dont 13 dans l'académie de Montpellier. La poursuite de la mise en oeuvre du plan de créations se traduit par l'inscription au PLF 2009 d'une mesure de création de 300 emplois supplémentaires d'infirmière au 1er septembre 2009. Conformément aux règles de déconcentration, l'organisation de la santé scolaire au plan local relève de la compétence de l'autorité académique. Il appartient au recteur de l'académie de Montpellier d'assurer la répartition des emplois créés selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et après consultation des instances paritaires compétentes et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux. Malgré tous les efforts faits en ce domaine, la démographie peu favorable des professions paramédicales, combinée à la plus ou moins grande attractivité de certaines zones géographiques, peut parfois rendre difficile le remplacement des infirmières scolaires en milieu rural.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.