Bérengère Poletti
Question N° 3303 au Ministère de la Santé
Question soumise le 14 août 2007
Mme Bérengère Poletti attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le rôle des pharmacies rurales dans l'aide au maintien à domicile. En effet, l'ordre des pharmaciens recensait au ler janvier 2005 environ 23 000 officines, soit en moyenne une pour 2 619 habitants. Ce maillage est un des outils essentiels de l'activité de soins. Une expérimentation, destinée à améliorer et développer l'offre de services à domicile en facilitant l'implication des pharmaciens dans le maintien à domicile et dans le but de retarder une institutionnalisation du patient, a été lancée par la mutualité sociale agricole dans sept départements. Le pharmacien se rendra au domicile du patient pour diagnostiquer les services, matériels et équipements dont celui-ci aura besoin. Après accord du médecin, les matériels seront fournis et le pharmacien pourra former les « aidants », comme la famille, et organiser le suivi. Aussi, il lui serait agréable de connaître la position du Gouvernement quant à cette initiative, d'une part, et de savoir s'il compte favoriser ce type de développement du rôle des pharmaciens, d'autre part.
Réponse émise le 18 décembre 2007
La mutuelle sociale agricole (MSA) a souhaité faciliter l'accès au service pharmaceutique des assurés du régime agricole qui étaient dans l'impossibilité de se déplacer du fait de leur handicap, de leur éloignement géographique ou de l'absence de moyens de transport. Dans cette perspective, elle a engagé une expérimentation autour d'une prise en charge financière de la dispensation à domicile (DAD) des médicaments par les pharmaciens afin de mieux encadrer le service rendu. Les critères retenus sont les suivants : être assuré au régime agricole, avoir bénéficié d'une visite préalable justifiée du médecin, être dans une situation d'urgence (annotée sur la prescription) pour avoir une dispensation à domicile de l'ordonnance dans les quatre heures qui suivent la prescription. L'expérimentation se déroule dans les départements de la Charente, du Calvados, de la Manche, de la Sarthe, de la Nièvre, de l'Yonne, de la Côte-d'Or et de la Saône-et-Loire. Les résultats seront publiés à la fin de l'année 2008. Cette expérimentation peut s'expliquer dans le régime agricole par la notion d'urgence et de l'éloignement géographique des malades au regard de la domiciliation de la pharmacie dans les zones rurales. Sa pérennisation dépendra des résultats de son évaluation.
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