Jacques Le Nay
Question N° 33022 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la demande de la filière équine pour intégrer dans le paysage de la politique agricole commune l'élevage de trait. En effet, l'élevage du cheval de trait a été reconnu comme agricole en 2004 par la France. Or, celui-ci ne bénéficie toujours pas des mêmes aides que les autres filières agricoles. Il lui demande donc quelle est la position du Gouvernement sur la possible intégration de l'élevage de trait dans le paysage de la politique agricole commune.
Réponse émise le 9 décembre 2008
L'insertion de la production du cheval de trait dans la politique agricole de l'Union européenne est d'actualité. Une telle mesure permettrait de répondre aux préoccupations des professionnels de cette filière. Par ailleurs, un travail est actuellement conduit en concertation avec les organisations professionnelles et plus particulièrement France Trait afin de concevoir et définir les modalités de cette mesure. Dans le cadre du bilan de santé de la PAC, l'objectif est de réorienter les aides du 1er pilier au profit des systèmes de production durables. Les productions animales à l'herbe sont une des premières priorités. Dans les projets de règlements actuellement en discussion, la Commission a ouvert aux États-membres la possibilité de réorienter les soutiens sous des conditions à définir pour certains territoires ou certaines pratiques. À ce stade, deux voies sont envisagées : d'une part l'utilisation de l'article 68 en vue d'une aide spécifique à certaines productions, d'autre part une nouvelle répartition des soutiens découplés. Ces dispositifs restent encore à négocier dans leurs modalités. La priorité pour les prochaines semaines sera d'obtenir des mécanismes communautaires qui nous permettront ensuite de mettre en place un véritable soutien à ces filières animales. Le calendrier est désormais serré. L'ambition de la présidence française est de parvenir à un accord politique pour le conseil des ministres de l'agriculture du 19 novembre 2008 nous appartiendra ensuite d'arrêter les dispositifs en France. Ils seront notifiés à la commission avant le 1er août 2009 pour une application en 2010.
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