Bertrand Pancher
Question N° 32986 au Ministère de la Défense
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Bertrand Pancher interroge M. le ministre de la défense sur les crédits militaires affectés à l'entretien des avions Rafale positionnés sur la base aérienne de Saint-Dizier. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens humains et matériels prévus pour 2008 pour que cette flotte d'avions militaires puisse être pleinement opérationnelle.
Réponse émise le 3 février 2009
Le Rafale au standard F2, qui permet d'assurer les missions de défense aérienne et d'attaque au sol, est en service opérationnel dans l'armée de l'air depuis le 27 juin 2006 au sein de l'escadron de chasse 1/7 « Provence » stationné sur la base aérienne 113 de Saint-Dizier (Haute-Marne). Le Rafale a pu démontrer à plusieurs reprises ses excellentes capacités opérationnelles au cours de deux campagnes de quatre mois en Afghanistan en 2007 et 2008, ainsi qu'au cours d'exercices internationaux de grande ampleur (notamment l'exercice Red Flag aux États-Unis), où il a fait forte impression grâce à ses performances et à sa polyvalence. Le standard F3, qui apporte en plus au Rafale les capacités de reconnaissance aérienne, d'attaque antinavire et de dissuasion nucléaire, a obtenu sa qualification le 1er juillet 2008. L'expérimentation du standard F3 a débuté au centre d'expériences aériennes militaires de Mont-de-Marsan. Le deuxième escadron Rafale stationné sur la base aérienne de Saint-Dizier a récemment reçu ses premiers appareils. Les Rafale déjà en service seront mis à hauteur du nouveau standard d'ici à début 2010. Les crédits consacrés en 2008 au maintien en condition opérationnelle des Rafale Air (stationnés à Saint-Dizier et Mont-de-Marsan) représentent 227,6 millions d'euros d'autorisations d'engagement. Cette annuité est très sensiblement majorée du fait de l'engagement initial réalisé au titre du nouveau marché de maintien en condition opérationnelle des cellules et des équipements de responsabilité Dassault Aviation, notifié en 2008. Il couvre une période de dix ans, dont une tranche ferme de cinq ans à hauteur de 144 millions d'euros, comprenant des indemnités de dédit. Ce marché se révèle novateur dans la mesure où il intègre une dégressivité importante du coût à l'heure de vol sur sa durée, tout en offrant une souplesse dans la modulation de l'activité opérationnelle à soutenir. Le soutien opérationnel des Rafale stationnés à Saint-Dizier est réalisé au sein d'un escadron de soutien technique aéronautique (ESTA), doté actuellement d'un effectif de 354 personnes. Les travaux de réhabilitation des hangars de maintenance de l'ESTA ont débuté en 2008. S'agissant de l'infrastructure du deuxième escadron à vocation nucléaire, sa livraison est intervenue en janvier 2009. Par ailleurs, le banc de test Mermoz a été livré à l'armée de l'air fin 2007 et la livraison des logiciels de test s'est poursuivie tout au long de l'année 2008. Ce banc de test automatique, conçu pour tester près de 350 équipements (calculateurs, organes de visualisation pilote...), permet de diagnostiquer les pannes et d'assurer la remise en état des matériels avec des délais de l'ordre de quelques heures. En évitant un retour systématique à l'industriel, il permet de réduire considérablement les quantités de pièces de rechange nécessaires à l'emploi des Rafale. Enfin, en complément des moyens de soutien déjà détenus, plusieurs marchés d'acquisition notifiés par la délégation générale pour l'armement, de 2006 jusqu'au début de l'année 2008, donnent lieu à des livraisons qui ont commencé en 2008 et qui doivent se poursuivre jusqu'au début de 2010.
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