Muriel Marland-Militello
Question N° 32962 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 21 octobre 2008
Mme Muriel Marland-Militello interroge Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le recyclage des canettes de boisson. À l'heure actuelle, 60 % des canettes métalliques sont recyclées grâce à des techniques de tri simples (trieuse magnétique ou électrique). Il apparaît possible d'améliorer ce taux, notamment en s'appuyant sur les collectivités locales et en ciblant mieux les lieux où les canettes de boisson sont très consommées (stades, salles de concert, parcs d'attraction, etc.). Aussi aimerait-elle savoir quelles pistes sont envisagées par le Gouvernement pour améliorer le taux de recyclage des canettes métalliques.
Réponse émise le 17 mars 2009
Afin d'encourager le recyclage des déchets d'emballage des ménages, un dispositif réglementaire a été mis en place dès 1992 sur le principe de la responsabilité élargie des producteurs. Ainsi, les producteurs et importateurs des biens emballés contribuent à l'élimination des déchets qui en sont issus. Ils peuvent le faire individuellement, en assurant le fonctionnement d'un dispositif de collecte et d'élimination de ces déchets ou en consignant leurs emballages. Plus généralement, ils le font collectivement en apportant des contributions financières qui permettent de soutenir les collectivités territoriales dans le développement de la valorisation des déchets d'emballage des ménages. Eco-Emballages et Adelphe sont les deux sociétés agréées par les pouvoirs publics pour gérer ces contributions financières et ces soutiens. Ce dispositif a permis de développer considérablement le réseau des collectes sélectives de déchets d'emballage des ménages, qui est aujourd'hui accessible à la quasi de la population. Grâce à ces collectes, plus de 60 % des déchets d'emballage ont été recyclés en 2007, et, dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'engagement a été pris de porter ce taux à 75 % en 2012. Ce dispositif réglementaire de soutien à la valorisation des déchets d'emballage a ainsi remarquablement contribué à l'amélioration des services collectifs de gestion des déchets ménagers assurés par les collectivités territoriales, et il convient maintenant de s'intéresser aux emballages des produits consommés sur les lieux qui ne sont pas desservis par ces services collectifs (salles de spectacle, stades, parcs d'attraction, autoroutes, aéroports, gares, etc.). Dans ce but, Eco-Emballages et Adelphe engagent actuellement des partenariats avec les acteurs privés concernés, qui conduisent à développer la collecte sélective et le recyclage également sur ces lieux. En cohérence avec ces initiatives et dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l'engagement a été pris d'étendre la contribution financière de ce dispositif réglementaire aux emballages des produits qui sont consommés hors foyer par les particuliers.
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