Jean-Philippe Maurer
Question N° 32960 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Jean-Philippe Maurer attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en cette période de ramadan, sur les fêtes religieuses musulmanes qui représentent pour tous les musulmans de France, et d'ailleurs, des périodes sacrées. Afin de mieux partager les valeurs de respect et de tolérance et de mieux faire connaître les coutumes de la communauté musulmane lors de ces fêtes, la France pourrait accorder un jour férié à l'ensemble des musulmans français. En conséquence, il lui demande s'il envisage, pour les musulmans français, d'attribuer un jour férié dans le cadre des fêtes religieuses qui ponctuent le calendrier de la communauté musulmane.
Réponse émise le 2 décembre 2008
Conséquences de l'histoire, les fêtes légales d'origine civile ou religieuse constituent des jours fériés bénéficiant à tous, indépendamment de convictions politique ou religieuse de chacun. Instituer un jour férié pour les fidèles d'un seul culte constituerait une rupture du principe constitutionnel d'égalité et impliquerait en outre que les bénéficiaires dévoilent et prouvent leur appartenance religieuse, entorse manifeste au principe de liberté d'opinion. C'est pourquoi la création d'un tel jour férié n'est pas envisagée. En revanche, au sein de la fonction publique, des autorisations exceptionnelles d'absence peuvent d'ores et déjà être accordées aux agents qui le souhaitent, dans la limite des nécessités du service, à l'occasion des principales fêtes religieuses de leur confession. Cette possibilité est rappelée chaque année par une circulaire du secrétaire d'État chargé de la fonction publique.
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