Martine Billard
Question N° 32920 au Ministère de la Culture
Question soumise le 21 octobre 2008
Mme Martine Billard interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des radios libres associatives non commerciales, dites de catégories A, qui sont menacées par le projet de radio numérique terrestre lancé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, afin de remplacer à terme la diffusion en FM. Ce projet traduit une volonté d'uniformisation du paysage radiophonique à travers une conception technocratique de l'audiovisuel. L'appel à candidatures numériques a été lancé sans prendre en compte la spécificité des radios associatives non commerciales dont nombre risquent de se retrouver sans aucune fréquence lorsque la bande FM sera éteinte. Alors qu'actuellement chaque radio choisit son diffuseur ou s'autodiffuse, en émettant sur la fréquence attribuée par le CSA, le passage au numérique s'accompagne de l'obligation pour les radios de recourir à un prestataire technique appelé « multiplexeur » coordonnant la diffusion de neuf programmes sur une même fréquence. Outre que le multiplexage met fin à l'autodiffusion, il y a fort à craindre que ces prestataires privés participent de facto à l'attribution des places pour les radios associatives (régulation qui était de la seule compétence du CSA pour la bande FM). Les récepteurs numériques coûtent six fois plus cher que les récepteurs classiques. Alors que l'accès à Internet reste inégal, la radio numérique risque de creuser le fossé d'accès à l'expression et l'information radiophonique rompant avec les caractères simple, quasiment gratuits et non technologiquement et socialement discriminant de la radio en FM. À cela s'ajoute une inquiétude financière. Les radios de catégorie A sont subventionnées par le Fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) qui est approvisionné par une taxe prélevée sur les recettes publicitaires de l'audiovisuel commercial et public. Or, la fin de la publicité sur les médias publics peut entraîner dès 2009 une baisse des recettes du FSER de 30 %. Aussi, lui demande-t-elle s'il est possible de maintenir sur le long terme la bande FM qui répond aux besoins de diffusion de certaines radios, si elle peut mettre en place une procédure de déclaration d'intérêt pour les radios de catégorie A émettant actuellement en bande FM afin de leur garantir une priorité lors des appels à candidatures sur la radio numérique terrestre, et s'il est envisageable d'adopter en France l'obligation de diffusion gracieuse et équitable des radios associatives non commerciales par les radios de service public et commerciales, comme cela se pratique aux États-unis.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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