Jean-Claude Flory
Question N° 32911 au Ministère des Sports
Question soumise le 21 octobre 2008
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les mécanismes de garantie en faveur des associations. Si plusieurs mécanismes de garantie existent, en particulier par le biais de la SOGAMA et par les fonds sectoriels de France Active, il souhaiterait savoir si les petites ou très petites associations peuvent avoir accès à ces dispositifs d'aide.
Réponse émise le 30 décembre 2008
En janvier 2007, le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative avait annoncé que l'accès au crédit des associations serait facilité par la mise en place d'une expérimentation d'un pôle de garantie des associations menée avec le concours de Sogama et de la caisse des dépôts et consignations. Sogama a créé avec la caisse des dépôts et consignation Sogama-crédit associatif (SCA) pour garantir la bonne fin des crédits consentis aux associations par leur banque. Par ailleurs, France Active, mise en place en 1988, gère parmi les fonds d'État deux fonds ouverts aux associations : le fonds de garantie pour l'insertion par l'économique (FGIE) pour les associations intermédiaires, les entreprises d'insertion agréées et les régies de quartier employant des personnes en situation d'exclusion et le fonds de garantie pour la création, la reprise et le développement des entreprises solidaires (FGES) pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises solidaires et des associations d'utilité sociale ou porteuses de projets innovants. Ces outils d'aide au financement sont également accessibles aux petites et moyennes associations. Les conditions d'accès font, en effet, référence non à la taille de l'association, mais à la nature du projet à financer (tel que la création ou la reprise d'entreprise en difficulté par ses salariés), au statut (en tant que structures d'insertion par l'activité économique ou entreprises de travail adapté, entreprises solidaires constituées sous la forme associative) ou au montant, ou à la durée du prêt.
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